Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chaumont, 14 novembre 2018), rendu en dernier ressort, et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne

L. 323-4, R. 323-4 et R. 323-8 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 5.

L. 461-1, D. 461-29 et D. 461-30 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 4 du code civil ».

Réponse de la Cour Vu l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-988 du 20 août 2009, applicable au litige : 4.

juridiction de sécurité sociale.

J... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 452-4, alinéa 1, et R. 142-1 du code de la

sociale sans violer les articles L. 243-1, L. 341-6, R. 341-4, R. 341-11, R. 351-9 et R. 351-12 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 11.

, c) du code de la sécurité sociale par fausse application. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2014-531 du 26 mai 2014

, du code civil et L. 321-1 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction applicable au litige : 4.

du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige 3° ALORS QUE selon l'article R 133-9-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, la notification de

de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

IV, R. 315-1, R. 315-1-1, R. 315-1-2 et D. 315-2 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du même code ; ALORS QUE, deuxièmement, n'est pas tenue au respect des dispositions

du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-988 du 20 août 2009, applicable au litige : 4.

recours une juridiction de sécurité sociale.

du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par Carmelo X

du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 162-22-7 et R. 162-32-1, 1°, du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction

sociale, les articles L. 815-1, R. 815-18 et R. 815-22 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-15, alinéas 1 et 2, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi

/ que selon l'article D. 461-29 du code de la sécurité sociale, en cas de saisine par la caisse primaire d'assurance maladie d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, rendu applicable par la décision n° 1/2012 du 31 mars 2012 du comité mixte institué par l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres

L. 351-1-2, D. 351-1-4 du code de la sécurité sociale. 4° - ALORS en tout état de cause QU'il résulte de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale que les assurés nés avant le 1er janvier