avenants, une durée annuelle contractuelle de référence, la durée mensuelle indiquée est définie à titre indicatif, pouvant varier selon le nombre de semaines incluses dans la période mensuelle et modulée

l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - 1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Hermès Sellier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]

de l'expert, quand bien même celui-ci n'a rendu son rapport que le 28 juin 2002, soit plus de six ans après l'ordonnance l'ayant désigné, la cour d'appel a violé l'article L. 114-2 du Code des assurances

2003. 2.

la société Zara, la cour d'appel, qui ne caractérise aucune faute commise par celle-ci, ne justifie pas légalement son arrêt au regard de l'article 1382 du code civil et de l'article 7 de la loi des 2-

la désignation de ce délégué supplémentaire a eu lieu et non pas selon le mode de calcul prévu pour la désignation du premier délégué syndical, soit sur une période de douze mois au cours des trois années

Le 2 juillet 2001, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis transports a acquis ce logement au moyen d'un prêt locatif intermédiaire (PLI). 3.

[W] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [M] [X], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société [X] Créative, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

des contrôles effectués dans les locaux de la société Emeraude Show, il a été constaté que cette société, dont le demandeur est le gérant, présentait des exhibitions de strip-tease exécutées par des modèles

Alain X..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la société CMS, 2 / de M. Vincent Y..., demeurant ...

Schouwer, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

des articles L. 121-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que l'indication "moules de bouchots" désigne

un caractère impératif, et qu'il résulte du libellé du modèle type de déclaration n° 2 de l'instruction 2009-08 que cette déclaration doit indiquer, notamment, le « type d'instrument dérivé à dénouement

[H] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [P] [E], veuve [Y], 3°/ M.

du code de la route, L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré M.

du 31 août 2004. 2.

T..., à compter du 15 juillet 1981, un appartement à usage d'habitation. 2.

Le 2 juillet 2001, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis transports a acquis ce logement au moyen d'un prêt locatif intermédiaire (PLI). 3.

O..., depuis lors décédé, et à Mme B..., à compter du 15 octobre 1989, un appartement à usage d'habitation. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.