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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10331
26 juin 2024
26 juin 2024
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Adidas AG et Adidas France, de la SCP Spinosi, avocat de la société
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00072
22 février 2017
22 février 2017
société Adidas USA, interrogée par Adidas France, a indiqué qu'il ne s'agissait « pas d'une fabrication locale » ; que le caractère contrefaisant des marchandises est donc établi ; que,
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200550
3 avril 2014
3 avril 2014
conserve compétence en matière de recouvrement des cotisations et du contentieux le concernant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ,que l'URSSAF du Loiret, union de recouvrement de liaison de la société Adia
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61372132cd580146773f1c57
9 mai 1990
9 mai 1990
demeurant en cette qualité au siège à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre section A), au profit de la société Adidas
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6079d35d9ba5988459c58af6
31 janvier 1983
31 janvier 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1273 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, COHEN ADAD A CEDE POUR LA SOMME DE 40000 FRANCS A AMMAR SON DROIT AU BAIL SUR UN FOND
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613725aacd5801467741f9f8
17 février 1998
17 février 1998
nouvelle visite du chantier exploité par la SARL Ferreira, ..., l'Inspection du travail avait constaté le 27 février 1995 que deux cimentiers poseurs, recrutés auprès de l'agence de travail temporaire Adia
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61372268cd580146773fcb60
12 juillet 1995
12 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'Association d'aide à domicile aux personnes âgées (AADPA), dont le siège
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6137209acd580146773ec475
5 mars 1987
5 mars 1987
Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1984) Mme X..., employée par la société Adda International Traduction en qualité de directrice administrative, a été licenciée le
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ECLI:FR:CCASS:2009:C201009
11 juin 2009
11 juin 2009
porter que sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de travail temporaire ADIA
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ECLI:FR:CCASS:2009:C202002
10 décembre 2009
10 décembre 2009
X..., salarié de la société Adia, a déclaré avoir été victime d'un accident le vendredi 17 avril 1998 à 16 heures 30 à Toulouse sur le chantier de la société Carrefour, pour laquelle il effectuait une
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6079b21b9ba5988459c55d25
13 octobre 1976
13 octobre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L 122-5 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER ADJA, MACON COFFREUR AU SERVICE DE LA SOCIETE PICO, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE
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60794bb19ba5988459c43a5b
8 juillet 1987
8 juillet 1987
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 mars 1985), que la société de travail temporaire Adia DSI a mis à la disposition de la société Leclerc
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60794d339ba5988459c4856c
14 octobre 2003
14 octobre 2003
X..., salarié de la société de travail temporaire Adia, a été victime le 7 juillet 1998 sur un chantier d'un malaise suivi d'une chute déclarés le même jour sans réserve à la caisse primaire d'assurance
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200352
19 février 2009
19 février 2009
sociales de Lyon ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Adia
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60506
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-11.386 Demandeur(s) : la société Adecco France, venant aux droits de la société Adia Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas
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613720fdcd580146773f0127
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Adda demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1989, où étaient présents
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613722ffcd58014677404313
21 octobre 1997
21 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Adia France, société anonyme,
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ECLI:FR:CCASS:2009:C201132
25 juin 2009
25 juin 2009
X..., salarié de la société Adia, a déclaré avoir été victime d'un accident le 15 décembre 1999 à 17 heures 45 sur le quai de déchargement de la société UPS pour laquelle il effectuait une mission de travail
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201211
11 juillet 2013
11 juillet 2013
porter que sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de travail temporaire Adia
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01487
13 juin 2012
13 juin 2012
MOTIFS QUE « sur la mise en cause de la société ADIA.
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