AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès Y..., demeurant ...

dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Foncia Grand Delta, syndic, dont le siège est [...], 2°/ à Françoise X..., ayant été domiciliée [...], aux droits de laquelle vient Mme Agnès

Patrick X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mmes Agnès, Laurence, Sylvie et Marie-Hélène X... la somme totale de 3 000 euros ;

1°/ de Mme Huguette A..., épouse Z..., demeurant 27150 Goupillère Puchay, 2°/ de Mme Christiane A..., demeurant Résidence Les Deux Ormeaux, bâtiment A, rue du 8 Mai 1945, 31520 Ramonville Saint-Agne

V..., domicilié [...] , 8°/ à l'association Sainte-Agnès, dont le siège est [...] , prise en qualité de tutrice de Mme W..., 9°/ à Mme N...

Saint-Agne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Les demandeurs doivent établir que le vice qu'ils allèguent était caché lors de la vente.

l'opposant : 1°/ à la société Les Résidences de Petit Havre, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                                                       , 2°/ à Mme Marie-Agnès

(correspondant à la partie du prix de vente dont Yvonne X... disposait en qualité d'usufruitière de 94 parts sociales).

X... de son désistement envers la société Agnés Carlier et Dominique Imbert et Mme Z... ; Donne acte à M.

Jean-Louis X..., Mme Laure X..., Mme Agnès X..., Mme Renée Z... veuve X... et la société GFA Domaine X... ont signé une promesse de vente portant sur le fonds immobilier d'une superficie totale de 25 ha

recueillis par les services de police de Perpignan sur l'existence d'une entreprise de prostitution à cette adresse, notamment les constatations opérées pendant plusieurs semaines sur les allers et venues

avoir eu envers son épouse et en présence de plusieurs témoins qui en ont attesté, un comportement dur voire même humiliant (attestations de Madame Brigitte Z..., de Madame Caroline A..., de Madame Agnès

sans aucun contrat de travail écrit et versait aux débats un décompte des horaires effectués depuis cette date jusqu'au 31 décembre 2006 ajoutant que l'employeur, qui ne le contestait pas, l'avait fait venir

l'indemnité compensatrice afférente de congés payés" ; AUX MOTIFS QUE "… pour étayer sa demande au titre des heures supplémentaires, Madame X... produit deux attestations de ses enfants, Lionel et Agnès

Philippe E..., et ses trois enfants, Yann, Luc et Agnès, épouse L... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi n° W 13-24. 911, sur les premier, deuxième, troisième, quatrième et

Bruno de X..., 2° / Mme Agnès de X... née B..., demeurant ensemble à..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1° / de M.

B... avait revendiqué les vitrages et les agrès dès les 10 décembre 2009 et 22 décembre 2009 et A... C... et A...