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146 résultats pour « Allala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fdcd580146773f94b1

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Allal X..., demeurant ... à Condom (Gers), 11 ) de M. Michel J..., demeurant ... à Condom (Gers), 12 ) de M.

Source officielle

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CC

comm

61372248cd580146773fbae7

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

X..., finalement il en alla différemment à la suite spécialement de l'absence de réponse de la société Edilit au télex dénué d'équivoque du 23 septembre 1983, la réponse datée du 29 septembre 1983 émanant

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cfa8

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Que par sa politique suprêmement habile, il alla le même jour à Montoire et à Londres, par un représentant personnel, permettant à la France vaincue de maintenir sa position entre les exigences contradictoires

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Alla, demeurant à Saint-Michel du Larzac, 12100 Millau, 20°/ M. Basile C..., demeurant à Bérieux Arvieu, 12120 Cassagnes Begonhes, 21°/ M. Gilbert G..., demeurant ..., 22°/ M.

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d56d

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Y... international, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Vetrotex Espana, société anonyme, dont le siège est Alcala

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cde

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Robert A..., demeurant n° 20, Balisaccia, lot Pietrosella, 20167 Alata, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301389

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

vente en date du 18 octobre 1948 ; qu'en outre, il apparaît que l'acte de vente du 11 janvier 1979 porte également sur une parcelle de terre sise sur le territoire de la même commune, lieudit VALDO ALLA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00540

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

service se fait en valeur ; qu'en jugeant que la prestation de la société Altax ne saurait ouvrir droit à une indemnisation de quelque nature que ce soit dès lors que la prestation rendue par la société Alatax

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00538

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

service se fait en valeur ; qu'en jugeant que la prestation de la société Altax ne saurait ouvrir droit à une indemnisation de quelque nature que ce soit dès lors que la prestation rendue par la société Alatax

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100522

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Allal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 et l'arrêt rectificatif rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ3

61372178cd580146773f4095

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Paul R..., demeurant et domicilié boîte postale 3144, Asecma à Dakar (Sénégal), 14°/ Mme Christiane T..., demeurant et domiciliée chez Voyages Alla, centre commercial Méditerranéen, ...

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e05a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Dominique AS..., demeurant Lot 3 Sans Benedetto, 20167 Alata, 76 / de M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfcc

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

ALLAL, demeurant ..., bâtiment 4 à Stains (Seine-Saint-Denis), 5°) M. ANNANE ZW..., demeurant ... (Val-d'Oise), 6°) M. Idriss D..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 7°) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00369

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Autobuses Hermanos Arriaga, société anonyme, 2°/ la société Group Sercolux, ayant toutes deux leur siège [...]                                            , Álava

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01062

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

La cour n'est pas saisie à l'égard de Pierre ALLA qui, selon les appelants, se serait comporté en gérant de fait.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00908

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

Il vous a de plus été adressé par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 6 mars 2007 une proposition de reclassement sur des postes de Régleur à Alcala ou Palencia (Espagne) comportant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101196

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

3443€) dans cette nouvelle société dont le capital social s'élevait à 3 000 000 CLP (soit 4131€) ; que dans son CV, il se présente à partir du mois d'octobre 2007 comme directeur général d'une société alama

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101004

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

produits par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour l'Association cultuelle orthodoxe russe de Biarritz, l'Eglise orthodoxe russe, Mmes X..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., Z..., A..., Alla

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e9bd

Cassation

28 novembre 1968

28 novembre 1968

S'EMPLOYA A LES CONVAINCRE DU PEU D'INTERET QUE PRESENTAIENT LES PRETS HYPOTHECAIRES QUI AVAIENT EU LEUR PREFERENCE JUSQU'ICI; QU'IL ALLA JUSQU'A EDITER ET DIFFUSER DES BROCHURES CONDENSANT SES CRITIQUES

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00771

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Allal L..., domicilié [...]                                          , 32°/ à Mme Sylviane M..., domiciliée [...]                                                             , 33°/ à M.

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