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124 résultats pour « Anne LE BAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR02227

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

Page 7 sur 7

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29 juin 2016

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300609

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

France IARD, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société Altead Sotril, 7°/ à la société Lavalin Boplan ingénierie, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 44500 La Baule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00555

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

heures à Dinan, pharmacie centre commercial carrefour, le 18 octobre, 9h30 à Quimper, sans précision sur le lieu, - le 19 octobre, 9h30 à Saint Brieuc, sans précision sur le lieu, - le 20 octobre, la Baule

Source officielle