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125 résultats pour « Anne MORAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

l'adresse du 2, Bond Street, Saint-Helier à Jersey, UK, (pièces A3, A4, A5) ; que son capital social, d'un montant de 10 000 UKL, est détenu à parts égales par les sociétés Lively LTD, Juris LTD et Mourant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200735

Cassation

29 mai 2019

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29 mai 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Par la suite il faut faire légaliser ces documents auprès du tribunal d'instance de Moroni et au ministère des affaires étrangères de Moroni, puis je les récupère pour les faire légaliser auprès du Consulat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201002

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

pour la couverture du risque de privation d'emploi de ceux de leurs agents non titulaires mentionnés par le premier ; que, selon le troisième, les établissements publics de santé sont des personnes morales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01443

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Le programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail sur l'année ou sur la période couverte par le contrat de travail est indiqué dans le contrat de travail. 12.

Source officielle