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127 résultats pour « Anne STALTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00283

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

En revanche, le 8 mars 2017, l'United States Patent and Trademark Office (USPTO – office américain des brevets) a refusé de délivrer un titre concernant cette invention. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10682

Cassation

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Journal officiel
Modifications diverses

BENOIT DEMMERLE - ANNE STALTER

SIREN 411686900GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

05/07/2016

Voir →

1 décembre 2021

1 décembre 2021

En l'espèce, la société APS Prévoyance exerce son activité d'intermédiaire en assurances notamment auprès des majeurs protégés depuis l'année 2003 et a créé à cet effet l'association A3P dans laquelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100395

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

société NML Capital Ltd, établie aux Iles Caïmans et détenue par un fonds d'investissement américain (Elliott International Lp.), a acquis, sur le marché obligataire de la bourse de New-York, entre les années

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

sites internet se cache une puissante machine de guerre conçue par deux proches de B... pour le servir" (page 35) ; - "Véritable boîte noire à l'actionnariat aussi opaque que ses comptes, l'énigmatique start-up

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100394

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

société NML Capital Ltd, établie aux îles Caïmans et détenue par un fonds d'investissement américain (Elliott International Lp.), a acquis, sur le marché obligataire de la bourse de New-York, entre les années

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201482

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

celle-ci sont épuisés ; que la police d'assurance de première ligne a été souscrite à effet du 1er juillet 2003 auprès de la société AIG, pour un montant plafonné à 10 millions d'euros par événement et par année

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier