Maklouf Y..., demeurant ... d'Azergues (Rhône), 3 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est avenue du Président E.

Barbier, Talabardon, Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [O] [K], et les conclusions de M.

des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et leurs dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL Usifrance et M. et Mme André Z..., Le Chambon, à Lamure-sur-Azergues

Emile X..., demeurant ... d'Azergues (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M.

Azema, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Marie Z... de Lucy de X..., demeurant anciennement Anse Azerot à Sainte-Marie (Martinique) et actuellement Ilet Oscar, François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QU'AZENA

C..., D..., X..., et Kozolinski et de Mmes B..., Azema, Dasneves et Philippe qui auparavant travaillaient tous au service de la société Z...

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. [K] [B], et les conclusions de M.

Laurent, Azema, Mmes Guého, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : M.

Bernard X..., demeurant ... d'Azergues (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de la compagnie Winterthur, dont le siège est ...

Azema, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, M. Soulard, Mme de la Lance, Mme Chaubon, MM.

Azéma, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [T] [V], épouse [C], les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Thierry Azema, ¿ du déroulement de l'écoute en cours et du fait qu'elle ne présente pas d'intérêt pour l'enquête en cours puisqu'elle n'est pas utilisée régulièrement par M.

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M AZARD - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M GEORGE.

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M AZARD - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET JOLLY.