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287 résultats pour « BRIAND Maurice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a2cd5801467741f627

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00272

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, de la SCP François-Henri Briard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300884

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Maurice X..., domicilié [...] , 4°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613722fbcd58014677403f9b

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd21

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de la Caisse régionale du crédit agricole du Midi, dont le siège social est à Maurin

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice B

6137251dcd5801467741b19d

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Maurice, prévenu et partie civile, Z...

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2be8

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Maurice Y..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M. Henri X..., domicilié ...

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b268

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Maurice Z..., demeurant ..., 6 / M. Philippe C..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89a1

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Maurice X..., demeurant ... à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société anonyme

Source officielle
CC

soc

613721e9cd580146773f8abc

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Maurice X..., demeurant à Lucé (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Interfuel

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb41

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit du Commissariat à l'Energie Atomique, dont le siège social est ..

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f5837

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Maurice Y..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 5, place du Marché, 2°/ la société coopérative Crédit mutuel, dont le siège est à Bully Les Mines (Pas-de-Calais), ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f3e

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

de police territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700 Saint Maurice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100015

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Maurice Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Augustine Z..., domiciliée [...], défenderesse

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f806b

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Maurice Maruani, y domicilié, 28/ M.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585ed

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Garcia et par la société Cuban Cigar Brands à laquelle elles ont été cédées ; que le dépôt de la marque Por Larranaga, cédée le 27 avril 1978, a été renouvelé le 22 décembre 1976, enregistré sous le numéro

Source officielle
CC

civ3

61372394cd5801467740ba62

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Maurice G..., demeurant Bel Air, 35320 Saulnières, 9 / de M.

Source officielle
CC

comm

613721e5cd580146773f8876

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Maurice Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda9f

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... et Cie, dont le siège est ... à Bourg Saint-Maurice (Savoie

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025d6

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Maurice C..., demeurant ..., 8°/ M. Claude S..., demeurant ..., 9°/ M. René S..., demeurant ..., 10°/ M. André A..., demeurant ..., 11°/ M. Pierre Q..., demeurant ..., 12°/ M. Y...

Source officielle