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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210fcd580146773f0ac1

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Michel Y..., demeurant Résidence Dauphine, Pavillon du Barry à Louveciennes (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle

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CC

civ1

613721cfcd580146773f7916

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Jean-Pierre Y..., 28/ Mme Michèle Y... née X..., née le 16 septembre 1959 à Miliana (Algérie), demeurant tous deux Le Taillefer, Le Pied du Bary à Vif (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ2

61372364cd5801467740929e

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Quitterie, dont le siège est : 64230 Lescar, 14 / du GAEC de Lanne, dont le siège est : 40300 Port-de-Lanne, 15 / du GAEC Lasserre Laneufville, dont le siège est :64270 Lahontan, 16 / de l'EARL Barry

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7264

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

René Y..., demeurant à Vintilhac, Barry d'X...

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d91

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Guy X..., demeurant Belluc, 82290 Barry d'Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8

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civ1

61372419cd580146774123f1

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Andre Pascal, demeurant Barry, 15100 Alleuze, 41 / de M. Marc Pascal, demeurant Vibrezac, 15100 Villedieu, 42 / de M. Gabriel Pascal, demeurant Vibrezac, 15100 Villedieu, 43 / de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200954

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

X..., salarié de la société Soletanche Bachy France (la société) de 1957 à 1985, qui avait travaillé sur le site des essais nucléaires du Centre d'expérimentation du Pacifique à Mururoa du 19 mars au 15

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comm

61372386cd5801467740af4d

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

désigné deux officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisies devant se dérouler dans les locaux des sociétés Campenon Bernard X... à Rueil Malmaison et Solétanche Bachy

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comm

6079d3329ba5988459c57e38

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

confirmatif attaqué (Poitiers, 12 avril 1989), que la société Anett services (société AS) a conclu des contrats de location et d'entretien de linge et de vêtements de travail avec les sociétés Rodimod, Bary

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comm

6137232fcd58014677406859

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Michel X..., demeurant ..., 2 / Mme Brigitte X..., épouse Vielle, demeurant 31, ter rue Nationale, 59830 Bachy, 3 / Mme Myriam Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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soc

61372347cd58014677407b22

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Jean-Marie X..., demeurant Camp du Barry, 46150 Catus, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Pharmacie

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soc

61372350cd58014677408278

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Jean-Pierre Z..., demeurant 15, lotissement Le Village, avenue de l'Amitié, 13400 Aubagne, 4 / de Mme E... de Barry, demeurant résidence Les Aloades, bâtiment D, ..., 5 / de Mlle Claude A..., demeurant

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comm

61372413cd58014677411eb5

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Albert de Barry et Cie), notamment en ce qu'il devait être obtenu par toute personne ayant pour activité l'octroi de prêts hypothécaires en France et en ce que, pour l'accorder, le Comité des établissements

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comm

6079d67f9ba5988459c5b953

Cassation

2 juin 1975

2 juin 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 14 NOVEMBRE 1973), PAR CONTRAT DU 3 JUILLET 1968, LA SOCIETE CACAO BARRY (SCB) S'EST ENGAGEE

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soc

61372174cd580146773f3e40

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Laine, demeurant quartier du Barry à Thoard (Alpes de Haute-Provence), 3°/ M. Patrick C..., demeurant ...

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comm

61372212cd580146773f9fc4

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Christian, André X..., demeurant à La Ville Dieu Du Temple (Tarn-et-Garonne), "Les Platanes", Barry d'Z..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

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soc

613722d4cd58014677401fe9

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

Barry L..., demeurant ... Fédération, 27000 Evreux, 14°/ de M. Horace N..., demeurant ... que Tout, Immeuble Monges, 27000 Evreux, 15°/ de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00239

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mars 1997 par la société RG Barry International, aux droits de laquelle

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301484

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

X... architecte et une autre étude géotechnique des sols à la société CEBTP qui a préconisé des travaux de compactage, réalisés par la société Solétanche Bachy ; que la CCI ayant dû faire des travaux complémentaires

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cr

61372675cd58014677425b6f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

. ; " - que Roland E... dont l'activité de conseil n'est pas critiquable en soi, apparaît en réalité notamment dans la gestion des relations avec la banque Du Barry, comme l'interlocuteur privilégié

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