Christian, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier le Baous, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

3°/ Mme Thérèse A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Christelle, 4°/ Mme Christelle Y..., demeurant toutes deux lieudit Le Mas du Baou

demeurant ..., (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Bordeaux, (chambre sociale, 2ème section), au profit de : 1°) la société anonyme Minerva, rue Pierre Baour

3°/ Mme Thérèse B..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Christelle, 4°/ Mme Christelle Y..., demeurant toutes deux lieudit Le Mas du Baou

par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au profit de : 1°) Mme Oria Y..., demeurant ..., quartier des usines à Balaruc-les-Bains (Hérault), 2°) Mme Colette X..., demeurant ..., le Barrou

Bassou Y...

X... voudrait se voir appliquer les mêmes règles de rémunération que Mme D... et estime que les règles de l'égalité de traitement ont été bafouées par l'employeur ; il est établi et non contesté, que pour

Patrick X..., Backoue Service, demeurant à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de M.

Nicole B..., demeurant à Gigondas (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Robert E..., domicilié à Le Barroux

valoir que l'existence d'un conflit personnel entre les deux salariées avait été reconnue par Mme X... elle même et que ce conflit justifiait le licenciement de cette dernière qui avait contesté et bafoué

D. était inexistant dès lors que lui-même n'avait pas hésité à bafouer la foi conjugale et que les décisions relatives au droit de garde et au droit de visite avaient été exactement arbitrées, a légalement

assistant réalisateur, 2 assistants de production, secrétaire de production, chef décorateur) ; qu'ont été élaborés des éléments de préparation et de repérages du film avec des références visuelles à Baku

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a constaté que les mentions "Holteide Investissement" ou "Compagnie du Baou" ne figurent pas à l'entrée, ou sur la boîte aux lettres, de cet immeuble

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la Société Générale fait valoir que la société [...] a remis à l'encaissement un chèque de 120.000 euros tiré sur la société Babou sans affectation particulière de paiement

X... avait abandonné son épouse le 1er février 1988 et l'avait bafouée ouvertement en vivant maritalement avec une autre femme à compter du mois de juillet 1988, l'arrêt le condamne à payer à Mme A...

relatifs à une violation des droits d'un salarié relevant de son champ d'intervention et qu'il a mission de défendre ; que, d'autre part, les conseillers prud'homaux dont les prérogatives avaient été bafouées

de procédure civile ; 2) ALORS QUE le propriétaire d'un terrain, invoquant clairement son droit de propriété, peut demander au juge de faire cesser des agissements et empiètements qui tendent à bafouer

fonds au préjudice de la société et dont il a été déclaré coupable dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ; qu'en outre, la condamnation des dirigeants de l'enseigne BABOU

règlements de comptes personnels, corporatistes, et/ou institutionnels ; que l'université, à laquelle appartient l'IUT est vectrice de valeurs humanistes que l'on ne doit pas laisser, sans réagir, bafouer

envers un particulier, contre quatre employées, qui avaient distribué à la clientèle un tract, daté du 10 janvier 1990, émanant du syndicat CGT du commerce de la Gironde, intitulé "Les droits des femmes bafoués