pratiques visées par la première branche du premier grief et le second grief, devait être examinée en tenant compte non seulement du nombre de destinataires de la Lettre Bleu Ciel mais aussi des effets bénéfiques

X... avait bénéfiié d'un arrêt de travail avec sorties autorisées du 24 au 28 mars 1997 puis d'une prolongation jusqu'au 12 avril 1997 avec repos à la campagne, le conseil de prud'hommes a estimé, par

LUI-MEME, LE MEDECIN AVAIT EXAMINE LA MALADE DONT L'ETAT LUI AVAIT PARU SATISFAISANT; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT ENONCE QU'UN REGIME DE LIBERTE RELATIVE JUGE BENEFIQUE

d'une part, que Mme C. était pleinement fondée à vouloir travailler en métropole pour bénéficier d'une meilleure retraite, voir sa fille y poursuivre ses études et bénéficier d'une certaine stabilité bénéfique

parties étaient en droit de convenir d'un renouvellement anticipé au profit du preneur en place depuis de très nombreuses années et qui était un parent de l'usufruitière ; que la convention était bénéfique

attendu que l'arrêt s'est fondé sur une enquête sociale soulignant le blocage des relations entre la mère et son fils et a relevé que l'éloignement géographique de celui-ci ne pourra que lui être bénéfique

d'une invitation renouvelée de sa part à la poursuite par son patient de ses activités sportives, l'exercice desquelles ayant permis une quasi-absence de prise d'anxiolytiques et ayant eu un effet bénéfique

membres des organisations syndicales, que les droits du salarié sont ainsi totalement préservés ; qu'il est de plus incontestable que les conséquences financières de ce licenciement n'ont pas été moins bénéfiques

et alors, qu'enfin, en négligeant de rechercher si le réseau de distribution sélective instauré par la société Technisom n'avait pas pour effet, comme celle-ci l'invoquait, de produire des effets bénéfiques

justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

à la concurrence et aux consommateurs finaux, en aboutissant à la cristallisation des situations acquises ; qu'en affirmant, par une reproduction partielle des écritures précitées, que les effets bénéfiques

Jean-Claude Y..., demeurant "La Marjolaine", avenue Henri Benard, 06130 Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit

aurait directement contribué à la survenance de l'accident, la circonstance du détachement d'une pièce du parasol ne ressortant par ailleurs d'aucune des attestations produites ; que l'attestation Benaceur

conseil de la société Profilbois chargée par lui d'analyser la situation, avait écrit, le 22 juillet 1988, que le recrutement de deux cadres envisagé par la société Profilbois constituerait un apport bénéfique

POURVOI DE LA SOCIETE BECSA REUNIS : ATTENDU QU'IL EST, ENFIN, REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DESIGNE UN EXPERT AVEC POUR MISSION DE RECHERCHER SI LA GESTION DES SOCIETES DE KEYN ET BECSA AVAIT ETE BENEFIQUE

constitue une restriction de concurrence non expressément admise par le règlement (n° 67/67) du 22 mars 1967 ; qu'en ne précisant pas en quoi cette clause aurait amélioré la distribution et serait bénéfique

QU'IL RAPPORTAT LA PREUVE DU CARACTERE BENEFIQUE DE SON ACTION COMME PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DANS LE REDRESSEMENT ULTERIEUR DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSIDERE

d'établir, notamment par la production d'une attestation de monsieur Y... en date du 12 février 2003, que le salarié avait, non pas tolérer des différés de paiement pour des raisons commerciales bénéfiques