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150 résultats pour « Bertrand ROI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372302cd580146774044cf

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Rueil, représenté par son syndic le cabinet Rignault-Prevel, de Me Bertrand

Source officielle

Page 7 sur 8

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SNC ES-ROIX, LEVASSEUR, Bertrand, Jean, Fernand

SIREN 851482315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

14/07/2019

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Procédures collectives

ROISSE, Bertrand

SIREN 494084098TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance homologuant l'accord des parties règlement amiable agricole ; la présente ordonnance est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur où tout intéressé peut en prendre connaissance ; RG n° : 16/00894

20/03/2018

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Ventes et cessions

TRANSPORTS LIONEL BUSSIERE, LAVERIE AUTOMATIQUE DES PRES LE ROI, FOUCAULT, Olivier, Arnaud, Bertrand

SIREN 502494222GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Suivant acte Maître Elisabeth DAUPHIN-PIGOIS, notaire à Mehun sur Yèvre- enregistré au SPFE de Bourges, le 05/02/2018 - Dossier n° 2018 03852 réf 2018 N 00135 Les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - Article L.141-4.

15/03/2018

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Procédures collectives

ROISSE, Bertrand

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour deux mois ; conciliateur désigné dans le cadre du règlement amiable : GENEVAISE (Claude), L'Epine Noire, 49481 Saint-Sylvain d'Anjou ; RG N° 16/00894

27/12/2016

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Ventes et cessions

SOCIETE DES TROIS ROIS, BOUCHERIE DES TROIS ROIS, MASLEK, Bertrand

SIREN 518315072GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Mise en activité suite à achat Vendeurs : Monsieur Bertrand Gérard Joseph MASLEK et Madame Claudine Bernadette Emilienne Juliette MONCHENY, son épouse. Oppositions (suite) : pour la correspondance et le retour des pièces à CLEON, Parc des Compétences, rue du Bois Rond au Cabinet BIAS, rédacteur de l'acte et séquestre des fonds.

24/02/2010

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CC

cr

613725b9cd580146774200ee

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Roger RL...

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d36d

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Bertrand, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Delvigne, 13 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d2d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Bertrand XG..., demeurant ... (Orne), 45°/ M. Daniel XI..., demeurant ... (Orne), 46°/ M. Joël XJ..., demeurant ... de l'Orne (Orne), 47°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd58014677401154

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Bertrand XZ..., demeurant ..., 30°/ de Mme Sandrine XA..., La Tienda, demeurant ..., 31°/ de Mme Christine XB..., demeurant ..., 32°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613722b0cd580146774002c4

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Dauphin, Mme Mouillard , conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Roger

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Roger B..., 12 / de Mme Anne-Marie J..., épouse C..., venant aux droits de M.

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb047

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Roger H..., 20 / de Mme Michèle Corbin N..., tous deux domiciliés ... (Côtes-d'Armor), 21 / du Cabinet Denoulian-Piriou, sis ... (Côtes-d'Armor), 22 / de M. Yves I..., domicilié ...

Source officielle
CC

comm

613722f2cd580146774038c6

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Bertrand XM..., demeurant PK 17, 98717 Punaauia, 34°/ de M. Guy XN..., demeurant ..., 35°/ de M. Daniel XO..., demeurant 98732 Maupiti, 36°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc496

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Bertrand Z..., administrateur judiciaire, 21 ) de la société I..., société à responsabilité limitée dont le siège social est ZA des Petits Carreaux, ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), représentée

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Roger FY..., 107 / de Mme Jacqueline FA..., 108 / de M. Pierre FD..., 109 / de M. Yves FF..., 110 / de M. Claude FI..., 111 / de M. Robert FJ..., 112 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Roger, - LE XS... Josiane, - LE XS... Jacques, - XT... XU... Jean-Hugues, - LA SOCIETE Les GLAISES, - XV... Roger, - YW... Jean, - YX... Xavier, - YY... Jacques, - YZ...

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc16

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Roger XG..., demeurant ... (Moselle), 52 / de Mme Joëlle YP..., demeurant ..., 53 / de Mme Chantal YR..., demeurant ... (Moselle), 54 / de Mme Christiane ZU..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed6f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

M... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de la la SCP Tiffreau, avocat du syndicat des copropriétaires Tour T4 "Fugue" des Orgues de Flandre à Paris 19e, de la SCP Roger et Sevaux, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd000

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Michel, Jean Renault et Mme YX..., Marie-Louise Bertrand, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), 23, Linandes Vertes, 11 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01045

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour la société Biofficine, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Roger CP..., demeurant à Maizières-les-Metz (Moselle), ..., 112°/ de Mme Christiane CS..., demeurant à Saint-Hubert (Moselle), ..., 113°/ de DN...

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

KY..., demeurant à Maule (Yvelines), La Bartonnière, ..., Les Alluets le Roi, 275°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100042

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Bertrand X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt RG n° 15/00578 rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°

Source officielle