B..., au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères du même exercice 2014, pour la même somme de 190,17 euros ; que le 18 avril 2018, le préfet du Mor bina n a indiqué, en réponse à une demande

prix s'ils avaient connu l'état des canalisations desservant la cuisine ; ALORS QUE l'arrêt constate (pages 3-4) que les travaux préconisés par l'expert consistaient à raccorder le lot des consorts BITAN

d'administration du Bureau international du travail, n'avait pas prié le gouvernement français de tenir compte de l'observation contenue dans son considérant n° 47, ce qu'a explicitement entériné le BIT

Il estime, à la lecture de ce rapport, que le seul problème qui a pu survenir était la résurgence d'une fausse alarme invalidée par le "Bite teste" et non une panne d'un équipement PHC (qui aurait généré

bancaire ouvert à UBS Investment Bank AG à Francfurt (Allemagne) - (pièce 25) ; que ces virements ont été effectués, soit sur ordre de DKNS Entreprises SA, soit sur ordre de la société KICK MARKETING LTD - Bina

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits-à l'appui du pourvoi principal-par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme Fatoumata Binta X... et l'union locale CGT de Chatou.

que la société ivoirienne de distribution automobile et d'équipements industriels et agricoles (SOCIDA) est titulaire en France de 4 comptes bancaires ouverts à la banque Intercontinentale Arabe (BIA

13); que la société ivoirienne de distribution automobile et d'équipements industriels et agricoles (SOCIDA) est titulaire en France de 4 comptes bancaires ouverts à la Banque Intercontinentale Arabe (BIA

expert a en particulier tenu compte des rapports techniques privés rédigés antérieurement à la demande des parties (notes techniques LIPSKI pour la Société SETNET CORPORATION, MIGAYRON pour la SA SFR et BITAN

exclusive sur la marque ; que, en l'occurrence, la société SPA MONOPOLE démontre, notamment par les publicités qui ont paru en 1995 et 1996 dans les revues diffusées en France (COSMOPOLITAN, AVANTAGES, BIBA

Roland, qu'il s'était procurée sur le réseau Darknet "en l'achetant avec des tickets Pcs Mastercard" ; que cette carte étant créditée en Bit Coins, il avait retiré l'argent dans un distributeur automatique

[UV], qui lui avait proposé un marché pour l'installation de portes de magasin Franprix, que le gérant de la société BIT, M.

au fond du puits constatée au cours des dosages, que celle-ci ait pu dépasser au fond du puits, le jour des faits la valeur de 5 % précisant, en se référant au traité d'hygiène du travail édité par le BIT

devant la Cour qu'il avait, sur instructions d'Alain G..., mis en oeuvre des manoeuvres frauduleuses, constituées, d'une part, en l'établissement de fausses factures de sous-traitance par les sociétés BIT

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se