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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean Y

6137254ecd5801467741ca0e

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0de

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - COLAS Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 20 février

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f690

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM. Culié, M.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c88f

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul X

6137254ccd5801467741c907

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cafc

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Jean Simon, Blin, Jorda conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cafe

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Souppe, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b536

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Souppe, Jean Simon, Blin, Jorda conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b645

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ème chambre, en date du 8 mars 1991, qui, dans une poursuitec/Philippe Y

61372527cd5801467741b69d

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, M. Maron, Mmes Batut, Ferrari conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e38a

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4d3

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Souppe, Blin, Carlioz, Jorda, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7a

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee91

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Blin, Carlioz, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe32

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Blin, Aldebert, Grapinet, Mistral, Mme Chanet conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Verdun conseillers référendaires, Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe5e

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

Blin, Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ;

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741febd

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

Milleville, Guilloux, Blin, Culié, Joly conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd0f

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d28d

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d68d

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Souppe conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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