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271 résultats pour « Borgues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f5cd580146773f90c5

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Louis Z..., plaine de Lucciana à Borgo (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372262cd580146773fc80f

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne B..., veuve A..., demeurant à Casamozza, Borgo (Haute-Corse),

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e560

Cassation

2 novembre 1967

2 novembre 1967

SONT RENVOYES ; QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ET QUE LA PROCEDURE EST ELLE-MEME REGULIERE ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYER, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee4b

Cassation

23 mai 1967

23 mai 1967

DU JURY ET LES DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU VAR PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d986

Cassation

7 janvier 1964

7 janvier 1964

DECEMBRE 1962 ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd01

Cassation

23 mai 1964

23 mai 1964

COUR D'APPEL DE RENNES DU 23 SEPTEMBRE 1963, ET POUR ETRE A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'ANGERS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e3b6

Cassation

18 juillet 1967

18 juillet 1967

MAIS SEULEMENT DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE, TOUTES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT EXPRESSEMENT MAINTENUES PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3c3

Cassation

10 octobre 1967

10 octobre 1967

LA PROCEDURE EST REGULIERE EN LA FORME ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e75a

Cassation

5 juillet 1966

5 juillet 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M PEIGNOT.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e77d

Cassation

7 juin 1966

7 juin 1966

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M TALAMON

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8f2

Cassation

18 novembre 1965

18 novembre 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M RYZIGER.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da58

Cassation

4 janvier 1966

4 janvier 1966

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M NICOLAS.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd93

Cassation

22 juillet 1964

22 juillet 1964

D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 16 JANVIER 1964, ET POUR QU'IL SOIT STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddeb

Cassation

5 mars 1963

5 mars 1963

DU MOYEN : CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 5 JUILLET 1962, ET RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'ANGERS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddf2

Cassation

9 juillet 1964

9 juillet 1964

REGULIERE, QUE LES PEINES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS ET QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES SONT JUSTIFIES; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
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cr

6079a88d9ba5988459c4de42

Cassation

26 juillet 1965

26 juillet 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M NICOLAY.

Source officielle
CC

cr

6079a8939ba5988459c4dfcd

Cassation

11 juin 1965

11 juin 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M COPPER-ROYER.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e143

Cassation

9 octobre 1974

9 octobre 1974

CARACTERISE " PAR SON CONTOUR EN FORME D'OS DE MOUTON, PAR LA DECOUPE DE SA FENETRE DE DECAPSULAGE, PAR SA COULEUR AINSI QUE PAR UN SUPPORT DE CAPSULE FORME D'UN FIL EN U FIXE EN DEUX POINTS PAR DEUX ECROUS BORGNES

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f057a

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie, Thérèse Y..., née C..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., 2°/ la société civile immobilière SAINTE-CECILE, dont le siège social est à Valrose Borgo

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civ3

613720b4cd580146773edb13

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant Maison Cacciaguerra, Volpajola, Borgo (Corse), en cassation d'un

Source officielle

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