et alors, en second lieu, que, d'une part, même si un blessé retrouve une activité fonctionnelle normale après un accident du travail, le seul fait que cette activité fonctionnelle entraîne une douleur

fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer, pour fixer le montant des réparations au titre des souffrances endurées que la victime présentait les symptômes attendus de plaques pleurales - douleurs

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joignant le

constant que certains copropriétaires avaient procédé à des modifications des mansardes du quatrième étage pour les rendre habitables et y avaient notamment installé divers équipements sanitaires (douches

de large à droite, de 3 cm sur 3 cm à gauche, objectivées par le certificat médical, en date du 1er novembre 1997, le médecin ayant examiné l'intéressé au cours de la garde à vue ayant mentionné une douleur

Y... avait fait valoir que l'expert avait retenu à tort, comme base de l'indemnité, des constructions étrangères au cadre de l'autorisation donnée, à savoir une maison en dur et bois construite sur 136

des sommes dues aux caisses maladie ; " aux motifs qu'en fonction des conclusions médicales et des documents produits, le préjudice subi par Y... s'établit notamment comme suit : que le prix de la douleur

production en justice, ce qu'il ne pouvait ignorer, constitue, d'autant que ladite attestation se révèle en discordance avec le contenu des comptes certifiés, ne désignant aucunement Y... parmi les "clients douteux

conclusions de l'expert ne sont pas claires et précises ; qu'en estimant que les conclusions de l'expert médical s'imposaient à Mme X... après avoir pourtant relevé que l'expert avait conclu que "les douleurs

et compagnie (Ateliers bois) qui avait réalisé des travaux dans le bâtiment, et de son assureur, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et qu'à la suite de cette visite

sur plainte de Mme Sanz A... appuyée par l'AFOC après enquête, avait constaté, ce qui n'est pas contesté, que les meubles vendus n'étaient que partiellement fabriqués en merisier, qu'ils étaient en bois

des objectifs aient été fournis au salarié d'une part, et que les résultats critiqués ne soient pas dus à des défaillances de l'entreprise d'autre part ; qu'en l'espèce, les juges du fond qui se sont bornés

que la CDC fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen, que l'arrêt doit mentionner que le greffier qui l'a signé a assisté à son prononcé ; que l'arrêt attaqué se borne

Ces pièces évoquent également un épisode inflammatoire, nécessairement source de douleurs.

V..., domiciliée [...], exerçant sous le nom commercial V... du Bois, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

suppose la constatation d'un élément matériel consistant dans la commission d'un ou plusieurs actes d'une gravité exceptionnelle et qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur

Y..., concessionnaire de la société Rhône Alpes construction bois (RACB) ; que le bon de commande a été signé par M.

Impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux professionnels et privés appartenant ou occupés par Jean-Pierre X... et par Nadesda X... et dans les locaux utilisés par les sociétés Aigre Douce