pas l'accusé ; qu'en l'absence de notification de l'audience à l'avocat assistant l'accusé, la chambre de l'instruction a statué, après avoir entendu l'accusé, assisté du seul interprète en langue roumaine

l'absence de correspondance avec la position tarifaire correcte" ; que dès lors, la cour d'appel, qui avait elle-même constaté que les marchandises avaient été expressément déclarées originaires de Roumanie

Le gouvernement roumain a lancé le 12 mars 2007 un appel d'offres international, dit l'appel d'offre ICB 2, pour la fourniture d'équipements de soins pour des maternités comportant quatorze lots. 3

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 avril 1993), que la Société de droit allemand Ferdinand Kandler (société Kandler) a fait parvenir à la société Boyauderie Varliaud (société Varliaud) des boyaux

Mme [U] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue roumaine » (H.1.8.9) et « traduction en langue roumaine » (H.2.8.9).

(Pièce n° I dossier San KIOU) ; l'extrait Kbis de la SAS GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND fait mention du nom commercial « CABINET ROULLAND »; la SAS GESTION IMMOBILIÈRE DAUBE2E-ROULUND utilise

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de dénonciations par des ouvriers de nationalité roumaine, l'enquête diligentée a mis en

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « interprétariat roumain » (H-01.05.08) ; « interprétariat moldave » (H-01.05.10)

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction en roumain et en moldave ; que l'assemblée générale des

détention que l'enquête préliminaire ouverte par le procureur de la République de Saint-Omer concerne les relations établies entre la société française Trans Inter et sa filiale, la société de droit roumain

Mme [F], inscrite en qualité d'expert dans les spécialités interprétariat en langues portugaise, roumaine et espagnole, a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société X... industrielle et financière que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Etablissements Yves Queguiner, Y... services, SAMSE, Boyenval

novembre 2016, qui a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de saisie pénale immobilière prise par le juge d'instruction en exécution d'une demande d'entraide des autorités judiciaires roumaines

l'a justement retenu le tribunal, les infractions visées aux deux premiers chefs de prévention ne sont pas constituées en raison du libre accès au marché du travail des ressortissants polonais et roumains

La société Blue river bucuresti 78 SRL, de droit roumain, a pour activité le transport routier de marchandises. 3.

Mme [B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry dans les rubriques « interprétariat en roumain » (H-01.05.08), « traduction en roumain » (H-02.05.08

Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue roumaine » (H.1.8.9) et « traduction en langue roumaine » (H.2.8.9).

de la pizzeria qu'il exploitait à Cholet, de la cocaïne, de l'héroïne ainsi que de la résine de cannabis qu'il camouflait soit dans son établissement, soit dans le studio qu'il avait fait louer par Rouaud