du 19. 07. 2006 ¿ traumatisme genou gauche et cheville droite,- cheville droite : Limitation dans le sens antéro-postérieur (sans précision) = 20°/ angle droit, Donc entre limitation et blocage, le barème

Bernard, Barat, Mdassip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard E..., Thierry, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

1780 DU CODE CIVIL, VIOLATION PAR DENATURATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES ADMINISTRATIFS DE LA PRESSE PARISIENNE DU 1ER AVRIL 1945, ETENDUE A LA PROVINCE LE 2 MAI 1947, ET NOTAMMENT DES BAREMES

[D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société TotalEnergies raffinage France, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD et de M.

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société LDC Sablé, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la

Barincou, conseiller, et de Mme Prache, conseiller référendaire, assistés de Mme Safatian, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Engie, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Engie, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Scaso.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des

est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Samu Auchan, de Me Blanc, avocat de Mme Platz, les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés [1] et [7], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des sociétés

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, conseillers référendaires, M.

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes Lyon, les conclusions de M.

soit possible, pour quelque cas que ce soit, d'en revendiquer le cumul » ; qu'en application de ce texte conventionnel, le salarié peut opter soit pour une rémunération égale à celle prévue par le barème

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Groupe Bigard, de la SCP de Nervo et Poupet,

indicatif d'invalidité ; qu'il résulte du barème indicatif d'invalidité que le taux d'incapacité attribué à la victime d'une surdité doit être calculé à partir de la courbe osseuse figurant dans l'examen

Selon ce barème, l'estimation médicale de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient à la maladie. 18.