MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour l'association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics.

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa corporate solutions assurance, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., l'avis

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Axa Corporate solutions

E..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Chronodrive, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2020 où étaient présents M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour les sociétés Libellule corporation et Freducci.

de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle CELICE

qu'il a lui aussi indiqué que l'arrivée du véhicule du chef d'entreprise était surveillée le matin par ses collègues qui voyaient là un moyen de s'assurer de son état d'énervement du jour ; que Mme Céline

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré