Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des société Saulnier-[P] et associés et AJ-UP, respectivement en qualité de liquidateur judiciaire et

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Saulnier-[C] et associés, AJ-UP, agissant respectivement en qualité de liquidateur judiciaire

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Saulnier-[V] et associés et AJ-UP, agissant respectivement en qualité de liquidateur judiciaire

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Saulnier-[V] et associés et AJ-UP, agissant respectivement en qualité de liquidateur judiciaire

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Sopra Steria Group, Sopra Steria Infrastructure & Security Services, Sopra Banking Software

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sopra Steria Infrastructure et Security Services, de la SCP Thouvenin, Coudray et

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sopra Steria infrastructure & security services, de la SCP Thouvenin, Coudray

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Tan, de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Château Beychevelle à payer à madame Yvette Y... les sommes de 1.051,11 euros à titre de rappel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour le comité d'entreprise de la société Akka I et S Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif

Yves Y..., domicilié [...], (pourvoi n° T 16-13.581), 2°/ à M. Thierry Z..., domicilié [...], (pourvoi n° U 16-13.582), 3°/ à M. Joël A..., domicilié [...], (pourvoi n° V 16-13.583), 4°/ à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils pour M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux conseils pour M. X...

Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....

X... la somme de 276 euros et la somme de 2 724 euros à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...