Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents Mme Drai, conseiller le plus ancien

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. I... D... , et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. E... X..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. F... U..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.