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135 résultats pour « Chaïb »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00239

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

S..., épouse W..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° H 18-26.482 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambe civile et commerciale), dans le

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CC

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR07489

Cassation

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Y... produisait la licence délivrée par le préfet de la région d'Ile de France à la société Chabe Limousines l'autorisant à effectuer « des transports intérieurs de personnes par route pour compte d'autrui

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100675

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Unitary Enterprise Russian Satellite Communications Company, dont le siège est [...], 2°/ à la société Orion Satellite Communications Inc., dont le siège est Tortola Road Town, PO Box 146, Trident Chambers

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01255

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

cartouche plus long et étroit, le mot commerce en noir, la mention nettement visible "l'actualité des chambres de commerce et d'industrie dans le monde", et la mention en anglais "Latest newsfrom chambers

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cr

61372609cd5801467742273b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ; le Rapporteur le Président le Greffier de chambr

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01845

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Son montant ne peut être inférieur à celui de l'indemnité journalière de congés payés. » puisqu'en l'espèce, l'activité de la société Chabe Limousines se poursuivait sur l'ensemble de l'année, soit du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100591

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

d'appel de Paris (chambre commerciale internationale - pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant : 1°/ à la Malaisie, Etat souverain, agissant poursuites et diligences de l'Attorney General Chambers

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00749

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

rassurants contacts préalables à notre décision avec les franchisés La Casa de Blagnac, Bordeaux, Périgueux et Toulouse-Gramont et nous nous entourons dans ce projet de la société d'expertise comptable Chabrie

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soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Serge L..., demeurant ..., 126 / de M. didier Chaube, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 127 / de Mme Elise V..., demeurant ... (Moselle), 128 / de M. Hervé XX..., demeurant ...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01273

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

B chambe sociale), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100695

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-16.634 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Colmar (5e chambe civile), dans le litige l'opposant à Mme C...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01425

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

DÉCEMBRE 2021 La société Homeperf, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-18.144 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambe

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Y... au regard d'objectifs qui ne lui avait pas été fixés, ne prenant pas en compte ses récents excellents résultats et appréciant ses compétences par un prisme limité et déformant, la chambr

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100952

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Orion Satellite Communications Inc., dont le siège est Tortola, Road Town, PO Box 146, Trident Chambers

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300114

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-12.215 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambe civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Maisons

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