l'examen des comptes sociaux de GB Royan fait apparaître que GB Royan était débitrice envers GB Charente-Maritime de 3 729 377 francs au 31 octobre 1991 et 3 195 046 francs au 31 octobre 1992 pour le

contrats de travail subsistent, des obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de cette modification ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des bourgognes de marque (SCBM Chauvenet

cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes

X... une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que la demande de la CPAM de la Charente, fondée sur l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ne concernait que les dossiers pour lesquels

société civile professionnelle GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dominique X..., qui exploite un terminal de cuisson, pour infraction à l'arrêté du préfet de la Charente

Jean-Paul B..., demeurant ... à Tonnay-Charente (Charente-Maritime), 2 ) Mme veuve A..., née Liliane F..., demeurant ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 3 ) Mme Z..., née Sandrine A...,

; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2ème ch.civ., 1er mars 1995, arrêt n° 279 D), que par acte du 13 août 1976, la Banque populaire des Deux-Sèvres, Charente-maritime

Poitiers, 2 mars 2023), Mme [N] a été engagée en qualité d'employée en comptabilité et opératrice en bureautique à compter 1er janvier 2002 par la Fédération régionale des coopératives agricoles Poitou-Charentes

A..., au demeurant seul, avait reçu sommation d'avoir à se présenter en l'étude de Maître Lucien X..., notaire à Aigre (Charente), le mardi deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix à quatorze heures

la preuve d'un supplément de frais subi du fait de l'impossibilité de prendre ses repas à son domicile ; que l'article 6 de l'accord collectif du 25 mai 2000 applicable aux ouvriers du bâtiment de Charente

référence aux seules dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale, après avoir constaté que l'accusé avait formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt de condamnation de la cour d'assises de la Charente-Maritime

référence aux seules dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale, après avoir constaté que l'accusé avait formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt de condamnation de la cour d'assises de la Charente-Maritime

référence aux seules dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale, après avoir constaté que l'accusé avait formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt de condamnation de la cour d'assises de la Charente-Maritime

référence aux seules dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale, après avoir constaté que l'accusé avait formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt de condamnation de la cour d'assises de la Charente-Maritime

référence aux seules dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale, après avoir constaté que l'accusé avait formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt de condamnation de la cour d'assises de la Charente-Maritime

de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Anne-Marie X... qui exploite deux terminaux de cuisson pour infraction à l'arrêté du préfet de la Charente

Gaston Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit : 1°/ du département de la Charente-Maritime,