des articles L. 113-1 et L. 113-2 du code de l'urbanisme, et 651 du code civil ; 2°/ que constitue une exception à l'obligation de déclaration préalable, l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

[K] a, par un contrat de droit chinois, été engagé, le 27 mars 2009, par la société Guangxi Eramet Comilog Chemicals Compagny, établie en Chine, en qualité de gestionnaire de processus et d'amélioration

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR MAIRE EST ENTREE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR CHARLIER QUI, PROVENANT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis 1983 par l'ambassade de la République du Chili à Paris comme secrétaire

qui fournissaient et transformaient le bois des forêts de ce pays ; que dans le cadre d'une procédure collective ouverte à son égard en 2008, la société Plysorol a été cédée à une société de droit chinois

X..., ressortissant chinois qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, une décision de maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Chiesi, a déclaré se désister du pourvoi.

Il est donné acte aux sociétés Homelines et Hartmann et Charlier, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

la société Guerlain que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société FGM-Arôme et beauté (la société FGM) ; Attendu que la société de droit chilien FGM, qui, depuis 1991, distribuait au Chili

transformaient le bois des forêts de ce pays ; que, suite à un redressement judiciaire prononcé le 31 mars 2009 de la société Plysorol, un plan de cession a été ordonné au profit de la société de droit chinois

Michel X..., demeurant Huerfanos 479 OE 509, à Santiago du Chili (Chili), 6°) M.

matériel conforme à la commande ne peut être engagée que sur le fondement d'un vice inhérent à ce matériel, le rendant impropre à sa destination; que la cour d'appel, qui constate seulement que les "chillers

selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2009) que, suivant lettre de transport aérien du 29 novembre 2004, la société Pescachile a confié à la société Air France le transport aérien, de Santiago du Chili

deux Résidence le Grizzli, 74260 Les Gêts, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle chambres réunies), au profit : 1 / de la société Child

(le syndicat) ; qu'une tempête ayant endommagé une partie de ces arbres, l'ONF a proposé à la société Rémi X... de racheter les chablis ; que celle-ci a répondu en faisant une offre que n'a pas acceptée

; que sur les appels du chef de chais, immédiatement vérifiés par eux, " avec leurs moyens ordinaires ", ils ont reconnu d'une part, un manquant de 144 hl de " Chablis ", d'autre part un excédent de 4

DEPOT DE SA PRODUCTION AU PASSIF CHIROGRAPHAIRE DE LA FAILLITE PRONONCEE EN 1965, DE LA SOCIETE PANTINOISE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ( SPDA ) ET QUI, FAISANT DROIT A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE CHARLI

transformaient le bois des forêts de ce pays ; que suite à un redressement judiciaire prononcé le 31 mars 2009 de la société Plysorol, un plan de cession a été ordonné au profit de la société de droit chinois