. ; le condamne à payer à la caisse de mutualité sociale agricole de Berry-Touraine la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le

Les clauses de ces actes sont reproduites à l'acte de vente de 2004 aux époux B...

suivant les statuts du 21 septembre 2007, s'élevaient à 128 parts, 220 étant détenues par Mme F..., mais ont été modifiés suite à une donation par cette dernière et Mme Y... de droits à Geoffroy et Bery

Le liquidateur a assigné la société Bergerie de Manon, la SCI de Manon, et Mmes [B] et [X] en jonction des procédures de liquidation judiciaire.

X..., architecte, un complexe nautique ; que la société Floor Gres SPA a livré à la société Berry chargée du lot carrelage, les carreaux choisis par M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Jean-Marc Sagnes, demeurant H Engebaldensti 60 A, 30004 Berne, (Suisse), 6 / M.

Berne, demeurant 25440 Rouhe, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Berne, demeurant tous 25440 Rouhe, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 JUIN 1970) QUE X..., EXPLOITANT UNE STATION DE VENTE AU DETAIL DE CARBURANTS ET DE LUBRIFIANTS DANS UN LOCAL DONT IL ETAIT LOCATAIRE, ETAIT LIE POUR DIX ANS A LA SOCIETE SHELL BERRE

civile ; Attendu que de nouveaux désordres s'étant manifestés dans les locaux du centre commercial que la société OTH, aux droits de laquelle se trouve le Bureau d'études techniques infrastructure (BERI

le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., propriétaires depuis 1993 d'une maison d'habitation située sur les berges

cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme VANG, dont le siège social est à Vic sur Aisne (Aisne), Roche Berny

Mercier Mascaron, demeurant le bourg Saint-Jean des Essartiers, 14350 Le Beny Bocage, 34 / de Mme Valérie Moura, demeurant La Gouisserie, 14380 Cham-du-Boult, 35 / de Mme Janine Naudin, demeurant

Claude U..., demeurant ..., 2 / de Mme Rachel M..., demeurant Pompes Grundfos BP. 7, 57740 Longeville-les-Saint-Avold, 3 / de M. Christophe B..., demeurant ..., 4 / de M.

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUIVANT CONVENTION EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1953, INTERVENUE ENTRE LES CONSORTS X..., PROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS, 35, RUE DE BERRI

Christian X..., demeurant Pont duuilly à Riec-sur-Belon (Finistère), 28) de Mme Yolande X..., née Le Berre, demeurant Pont duuilly à Riec-sur-Belon (Finistère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Claude, Charles A..., demeurant à Toulon (Var), Le ..., Chemin des Bergers, 2°/ Mme Z..., Charles A..., née Sylvianne H..., demeurant à Toulon (Var), Le ..., Chemin des Bergers, 3°/ M.