X... de régulariser la vente par acte authentique ; que, devant son refus, cette société l'a assignée en réitération forcée de la vente ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer valide

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour escroquerie en bande organisée, a

Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la Société nancéienne Varin

avait pour seul objet de rendre valide au Congo pour une durée de deux ans l'avenant conclu de la sorte par les parties, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est

X... faisait vainement valoir en ses écritures d'appel que la mise sous séquestre d'une partie du prix de vente méconnaissait les dispositions de l'article 1653 du Code civil qui énumère limitativement

222-23 et suivants du Code pénal, 138, 140, 181, alinéa 5, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a mis le Docteur X... en accusation de chef de viols sur la personne de Claude

à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2005) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la présence d'une clause

normales ; qu'en l'espèce, la Cour, qui ne s'est pas prononcée au regard des dispositions nouvelles, n'a pas donné de fondement légal à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude

Le 31 octobre 2017, les bailleurs ont délivré aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, puis leur ont délivré avec M.

X... était associé titulaire de 20 % du capital social ; que des loyers étant restés impayés, l'acquisition de la clause résolutoire a été constatée ; qu'après avoir vainement poursuivi le recouvrement

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 145-41 du code du commerce ; Attendu que toute clause

Après vaines tentatives d'achat des parts sociales de son associé, M. [J] a mis en œuvre la clause d'offre alternative, offrant à M.

susceptible de connaître de l'instance au fond ou celui du tribunal dans le ressort duquel les mesures d'instruction in futurum sollicitées doivent, même partiellement, être exécutées, sans qu'une clause

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert- comptable et fraude ou fausse déclaration

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux et défaut de convocation des associés à l'assemblée générale

du 12 juin 1987 son fonds de commerce de lingerie en location-gérance à Mme A..., épouse X..., moyennant le versement d'un loyer mensuel de 10 000 francs ; que, le 8 avril 1988, Mme Z..., visant la clause

;appel a relevé qu'aucune clause du contrat de cogérance n'autorisait une partie à renoncer à la clause de non-concurrence et que c'était donc en vain que la société avait cru pouvoir y

Ayant vainement mis en demeure le vendeur de produire un plan de bornage réalisé par un géomètre-expert, Mme [F] a refusé de réitérer la vente et a assigné la société Audigey Ouest en paiement de la clause