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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372157cd580146773f2f75
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372161cd580146773f344d
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3523
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3613
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720cecd580146773ee8cd
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations Me Hennuyer, avocat de Mme X..., de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6363
16 avril 1992
16 avril 1992
Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 12 mars 1992 sous le n° 1094 P dans l'affaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101375
30 novembre 2016
30 novembre 2016
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en indemnisation formée par la société Aviva assurances, dont le siège est [Adresse 1], contre la société Coutard
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d6a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
l'intention de s'en servir "en cas d'embrouille" ; à un moment donné, alors qu'il était arrêté à un panneau stop, un véhicule de marque Golf était passé devant lui ; le passager lui avait crié des insultes "connard
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8b8
15 mars 1979
15 mars 1979
Sur le moyen unique : Attendu que Coquard, qui exploite un cabinet de géomètre expert et qui prenait à sa charge la totalité du coût des repas pris par ses salariés en déplacement, fait grief à la Cour
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3447
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2684
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea80
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de Me Bouthors, avocat de M.
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1162
22 février 1990
22 février 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137212acd580146773f187d
5 avril 1990
5 avril 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle E..., Mmes A..., Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137213acd580146773f20cf
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed2ac
31 mai 1988
31 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc31
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.
Source officielleciv1
61372360cd58014677408f8e
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a5a
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Texier, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Imprimerie Ricaud, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722e1cd58014677402aa9
13 mai 1997
13 mai 1997
Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Martin, les conclusions de M.
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