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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720b8cd580146773edd27

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Leikind et Heyman, de Me Spinosi

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede2c

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Coutard, avocat de la société SAE et de la société BETOM, de Me Boullez,

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede2d

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Garage central villeneuvois, de

Source officielle
CC

comm

613720bccd580146773edf38

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Henry, avocat de la société Laiterie Saint-Père, de la SCP Riché, Blondel et

Source officielle
CC

comm

613720bccd580146773edf3b

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Capron, avocat de la société anonyme Sanidocks-Thermodocks

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720bfcd580146773ee0aa

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee22a

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720c3cd580146773ee2b1

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Cossa, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10942

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

d'appel ; AUX MOTIFS PROPRES QU'à l'audience du 19 novembre 2012, selon les notes tenues par le greffier du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, Maître Drapier, avocat, a indiqué que Maître Collard

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civ1

61372094cd580146773ebeaa

Cassation

16 mars 1976

16 mars 1976

APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, DU PREJUDICE SUBI PAR LA VICTIME, A CONDAMNE SA MERE, LA DAME B..., A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT ET, TOUT EN METTANT HORS DE CAUSE CONNARD

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soc

613724a2cd58014677417204

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

X..., salarié de la société Colmart distribution a exercé les fonctions de délégué du personnel de février 1995 à février 1997, qu'il a été licencié pour faute grave le 23 mars 1998 ; Attendu qu'il

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comm

6137208ccd580146773eb796

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des époux Y..., de la SCP Fortunet

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comm

613720a1cd580146773ecaf3

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

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comm

613720a5cd580146773ece10

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de Me Brouchot, avocat de M.

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comm

éduit la condamnation prononcée par les premiers jugesc/M. X

613720cacd580146773ee6c4

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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comm

613720cacd580146773ee6c8

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

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comm

613720d1cd580146773eea59

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Y..., de Me Célice

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comm

Donne défautc/MM. Y

613720d2cd580146773eeac6

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Foussard, avocat du Receveur des Impôts de Paris du 11ème arrondissement, les

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comm

613720d3cd580146773eeb7e

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Secatol, de Me Barbey, avocat

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comm

613720b4cd580146773edb21

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

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