X... des chefs susvisés, commis entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2016 en plusieurs lieux du territoire national ; que, lors de l'interrogatoire de première comparution de M.

à exécuter de sa propre initiative, pour leur compte, des opérations de souscription, achat, vente, de valeurs mobilières et titres assimilés ; que, le 17 décembre 1990, à l'époque de la " guerre du Golfe

Q... se proposant de restituer à l'appelant le véhicule Volkswagen Golf immatriculé [...] qui serait au nom de l'appelant, la décision sera par conséquent confirmée » ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « sur

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal quotidien régional Z... a publié, dans son numéro daté du 1er mars 1993, un article annoncé en première page par le titre " Scandale du golf

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal quotidien régional "Z..." a publié, dans son numéro daté du 1er mars 1993, un article annoncé en première page par le titre "scandale du golf

L..., directeur du golf, parce qu'il était un de ses amis et que M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, du 3 mars 1989, qui, pour vol avec port d'arme, viols aggravés, enlèvement de mineur, crimes commis en état de récidive légale, vols, falsification

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans un litige relatif à l'exécution de travaux opposant la société Damiani frères (la société Damiani) à la société Victoria Golf

aux droits de laquelle est venue la société CMA-CGM, a pris en charge sur son navire « Marie Delmas » des conteneurs chargés de graines de cacao à destination d'Amsterdam (Pays-Bas) ; qu'à l'entrée du Golfe

procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré, par application de l'article 338 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, Rhida X... coupable d'importation illicite de stupéfiants commis

X... a commis une faute en s'abstenant de procéder à la déclaration de l'état de cessation des paiements qui s'imposait dès le mois de juillet 1995 ; Attendu qu'en se déterminant par des motifs impropres

" Est-il constant qu'à... le... un chèque de 250 000 francs, des travellers chèques, des devises étrangères, des espèces et des bijoux d'une valeur de 300 000 francs environ, un véhicule Volkswagen Golf

Z... indique avoir appris par sa belle-soeur, salariée du club de golf, que M. et Mme X... plantaient des arbustes et des fleurs sur le terrain de golf ; qu'elle précise enfin dans une attestation du 9

le 15 janvier 2007 au préjudice de la société Altadis, recel d'un véhicule Golf provenant d'un vol à main armée en bande organisée, vol avec effraction en réunion commis en décembre 2006 au préjudice

(réf. sa première déclaration du 30 juillet 1981) n'avait tout d'abord pas signalé l'emploi d'un projecteur par le passager du véhicule Golf, que les trois personnes qui ont rendu visite à Jean-Manuel

chaque tranche de travaux; que cette concession était toujours en cours les 21 août 1984 et 3 décembre 1985, dates de la délivrance des permis de construire de la troisième tranche de la résidence du Golf

doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Sasic, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Agence immobilière du golfe

dans son intérêt ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à considérer, par des motifs généraux, que les actes reprochés à Me Z...avaient été commis dans son intérêt en raison des avantages matériels

standing livrées " en parfait état dans les moindres détails ", " haut de gamme ", " situées à 10 minutes des pôles d'activité, les villas s'élèvent sur des terrains arborés et paysagés, à proximité de golfs

l'autre ; qu'ainsi en reprenant purement et simplement les constatations faites par l'administration Fiscale au cours de la procédure administrative sans rechercher si effectivement le prévenu avait commis