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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

une salle de jeux, des réfectoires, un office, une cuisine, des sanitaires, un logement de gardien, une buanderie, une lingerie, une infirmerie, des chambres, l'appartement du directeur et quatorze dalles

Source officielle

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