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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137225bcd580146773fc496
30 mai 1995
I..., 22 ) de la société Déménagements Davin, société anonyme dont le siège social est ... (Vaucluse), représentée par son président-directeur général en exercice, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300874
15 décembre 2021
de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, auquel les parties ont répliqué, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02323
15 décembre 2016
David, conseiller référendaire, désigné pour siéger avec voix délibérative, en applicationde l'article L. 431-3 alinéa 2 du code de l'organisation judiciaire, Mme Hotte, greffier de chambre ;
cr
613726a2cd580146774273c3
26 avril 2006
Claude Y... avait été admis et a procédé à son audition ; que celui-ci, éprouvant des difficultés à s'exprimer en raison de ses blessures, a déclaré qu'à la suite d'une altercation l'ayant opposé à David
ECLI:FR:CCASS:2021:C300745
3 novembre 2021
Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Brun, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300183
9 mars 2023
David, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [Adresse 3], représentée par Mme [M] [L], agissant en qualité de liquidateur judiciaire, de la SCP Nicolaÿ
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689
26 avril 2017
David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300057
21 janvier 2021
J..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence [...], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01272
18 septembre 2019
David, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00493
15 mars 2017
Flores, David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300826
24 novembre 2021
[F], de la société Extrem Gliss et de Mme [P], de la SCP Boulloche, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience
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