tenue envers le coopérateur à une garantie des vices cachés plus étendue que celle qu'elle détiendrait des architectes et entrepreneurs en application des articles 1792 et 2270 du Code civil ; que des désordres

vices cachés ; que la cour d'appel, qui a constaté que la gravité des vices n'était apparue que postérieurement à la vente et que seule une expertise avait permis d'en établir l'étendue, ne pouvait débouter

(la SCI) a acquis de Mme X...un chalet ; que se plaignant de la présence d'une canalisation d'eaux usées de la propriété voisine gênant la réalisation de travaux d'extension et de l'existence d'un débord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaud décorex, société à responsabilité limitée, dont le siège sociale

L'assureur, estimant que les désordres provenaient d'un défaut de construction, a refusé sa garantie par courrier du 7 mars 2006, avant de résilier le contrat le 1er novembre suivant. 5.

la société OTH Sud-Ouest, les travaux étant confiés à la société Atlantique de construction, entrepreneur ; qu'après réceptions, intervenues en 1978, le syndicat des copropriétaires, invoquant des désordres

infiltrations d'eau en provenance de la courette ont entraîné un court-circuit qui a provoqué un début d'incendie dans le four de la boulangerie au sous-sol ; que l'expert désigné en référé a estimé que les désordres

encore valoir la responsabilité au titre des désordres intermédiaires par application de l'article 1147 du code civil ; mais que l'expert analyse ainsi la cause du désordre, sans être contredit « L'eau

[R] [F] n'avait subi aucun préjudice au titre d'une perte de loyer et pour débouter, en conséquence, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SE PLAIGNANT DE DOMMAGES QU'IL IMPUTAIT AU DEBORDEMENT D'EAUX SALES, PROVENANT D'UN CANAL ARTIFICIEL, PRIVE, DIT " RUISSEAU TOURTEL

contre la société GAN assurances ; Mais attendu qu'ayant retenu que le bâtiment, prévu en limite séparatrice des fonds, empiétait d'une soixantaine de centimètres sur le terrain voisin et que le désordre

Y... et qui avait, notamment, débouté la Mutualité sociale agricole de Haute-Normandie de ses demandes à l'encontre de M.

Z... pour liquidateur, assurée par la compagnie Abeille paix ; que des désordres étant apparus après réception, M.

qu'ayant acquis, en 1989, de la Banque pour la construction et l'équipement (CGIB) une maison construite en 1980 dans un groupe d'immeubles placé sous le régime de la copropriété et se plaignant de désordres

Se plaignant de divers désordres et d'une insuffisance de chauffage, M. et Mme S... ont, après expertise, assigné en réparation les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs.

J'ai aperçu une personne seule qui se trouvait debout devant son véhicule à côté du muret en béton. J'ai commencé à me déporter vers la gauche pour éviter de passer trop près du véhicule arrêté.

grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a renvoyé « les parties à mieux se pourvoir et cependant dès à présent, vu l'urgence », déclaré la société Aub'Inox mal fondée en ses demandes, débouté

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite des désordres apparus dans la toiture de la maison d'habitation