2003 : "il n'y avait pas de poste correspondant aux aptitudes de ce salarié dans l'atelier de production aussi bien au niveau de la mise en place du gel Coat que du poste de projection ou celui de débullage

l'appelante affirme que la Selarl C... ès qualités aurait appréhendé la somme de 28 005,17 € figurant au jour du jugement de liquidation judiciaire sur le compte RJ de la Sarl ouvert auprès de la banque Delubac

[I] était d'ailleurs informé du dépôt sur un compte sécurisé à la Caisse des Dépôts et Consignations des sommes reçues à son nom de la Banque Delubac sur le compte « GIR Réunion 2011 », soit 10.881 € ;

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse fédérale du Crédit mutuel Nord Europe (la CFCMNE) est associée commanditaire minoritaire de la Banque Delubac

résolution n° 8 de l'assemblée générale du 17 novembre 2016 ; ALORS QUE la cour d'appel a relevé que le syndic avait procédé à l'ouverture d'un compte bancaire le 29 janvier 2016 au sein de la banque Delubac

produites, que tous les chèques frauduleux encaissés sur ce compte étaient libellés à l'ordre de Maître O..., termes parfois complétés par un nom du dossier tandis que l'un d'entre eux, tiré sur la banque Delubac

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir cantonné à la somme de 62.400,42 € les causes de l'acte de conversion de la saisie conservatoire de créances, signifié le 3 novembre 2015 à la banque Delubac

Y...le 11 avril 2006 un chèque tiré sur la banque Delubac d'un montant de 54 000 euros ; que ce chèque, émis à Paris et signé par la gérante de la société Sorelise était présenté à l'encaissement le 2

retient que la société Segine et le syndicat des copropriétaires rapportaient valablement la preuve de l'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat dans les livres de la société Banque Delubac

K..., gérant officiel de la société Ozitec auprès du représentant de la banque Delubac sous l'identité de « Cédric T... » pour ouvrir le compte bancaire de cette société ; qu'il a utilisé également l'identité

madame X... verse aux débats, outre un tableau récapitulatif des heures accomplies, à compter de janvier 2004 à novembre 2008, des attestations de : - madame Y..., collègue de travail, qui indique « je débutais

délit n'était réuni, ces griefs ne seront pas retenus ; qu'il est en revanche établi par les pièces produites par le mandataire que la Sarl Sere Electronique a cédé successivement à la Banque Delubac

rétroactivement par celle-ci sur la période; Elle a dû en conséquence prendre à sa charge à la fois: - pour un total de 110.384 € H.T les frais de recherche et développement, la correction d'anomalies (« débuggage

apos;a pas pu assumer la gérance de la société ; qu'au-delà du fait que la liste des tâches que Mme [L] affirme avoir remplies (obtention du prêt Crédit agricole en 2008, de la facilité de caisse Delubac