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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372271cd580146773fd11b
18 juillet 1995
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., de la SCP Waquet, Farge
6137227ecd580146773fda46
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
6137227ecd580146773fda48
6137227ecd580146773fda79
6137227ecd580146773fda7a
6137227ecd580146773fda7b
613721a5cd580146773f5974
11 mars 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Castorama, de la SCP Vier
613721a8cd580146773f5b91
12 février 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de
soc
613722ebcd580146774032ce
4 juillet 1997
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association The Cousteau Society, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF
613722ebcd580146774033a0
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association "The Cousteau Society", de la SCP Gatineau, avocat de
613722ebcd580146774033a1
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association The Cousteau Society, de la SCP Gatineau, avocat de l'Union
613722b4cd58014677400603
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y... et celles
613722c9cd5801467740171f
27 novembre 1996
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Centre de formation "Catherine Z...", les conclusions de M.
613723f2cd58014677410460
12 mars 2002
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
civ1
61372351cd580146774083c8
11 mai 1999
Durieux, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y..., de Me Spinosi, avocat de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Nord, les conclusions de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10014
15 janvier 2025
[Z] [O], 2°/ à Mme [C] [O], tous deux domiciliés [Adresse 1] 3°/ à la société SCI Delabarre, société civile, 4°/ à la société CVK Consult, société par actions simplifiée, toutes deux ayant
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10157
19 mars 2025
contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Delamare
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90432
16 avril 2026
Demandeur : Mme [E] et autres Défendeur : Mme [W] Requête n° : 33/26 Ordonnance n° : 90432 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [E], ayant la SCP Delamarre
613723cecd5801467740e6e7
8 janvier 2002
X..., dit Delamare, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité professionnel des galeries d'art, les conclusions de M.
6079d35b9ba5988459c58844
21 janvier 1997
Delamare et Maurice X... font grief à l'ordonnance d'avoir rejeté leur requête en annulation des visites et saisies réalisées dans leurs locaux professionnels et domiciles, alors, selon les pourvois, que
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