fils et de son époux sa seule famille ; que son état physique et psychique la rendaient vulnérable et dépendante de ceux-ci ; que Louise Y..., âgée de 80 ans, affaiblie par son état de santé et les deuils

les salariés doivent disposer d'un délai suffisant pour aller voter, compte tenu de l'importance numérique du collège électoral et du nombre des bureaux de vote constitués, de façon à permettre un déroulement

[O] disposait d'un recours contre le déroulement des opérations de visite du navire "La petite Ourse", qu'il était le propriétaire de ce navire et qu'il devait être considéré, à ce titre, comme un "occupant

[Y] et [F] [Z] et Mmes [H] et [B] [Z] font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à la désignation d'un juge commis pour surveiller le déroulement des opérations de partage de la succession de [S] [M],

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y..., à l'encontre desquels les époux X... ont

été déclarée coupable de vente au déballage et condamnée à une amende de 7 500 euros ainsi qu'à la publication de la décision de condamnation ; "aux motifs propres que le mail sur lequel se sont déroulées

Francis ZX... ayant formulé des observations écrites lors du déroulement de l'enquête parcellaire, est irrecevable à critiquer l'inobservation d'une formalité qui ne lui fait pas grief ; D'où il suit

aux débats par Fouad X... et contradictoirement discutée par les parties ; "aux motifs que Fouad X..., qui fait plaider sa relaxe, invoque les incohérences et les invraisemblances qu'il aurait décelées

tribunal d'instance, statuant en matière d'élections professionnelles, afin de voir, par application des articles L. 423-13 et L. 433-9 du Code du travail, fixer les modalités d'organisation et de déroulement

durée de deux ans attachée aux mandats des délégués du personnel revêt un caractère d'ordre public absolu auquel il ne peut être dérogé ; qu'en considérant que les résultats de l'élection qui s'est déroulée

S... ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation de visite et formé un recours contre le déroulement des opérations de visite, effectuées le 11 avril 2017 ; Attendu que M. et Mme O... et l'entreprise

libertés fondamentales, 306, 310, 591 à 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, statuant sur l'incident né des conditions dans lesquelles s'était déroulé

[Y], sur l'interdiction de retour sur le territoire d'une durée de 18 mois prononcée à son encontre en même temps qu'une obligation de quitter le territoire français devenue désuète et n'ayant pas été

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en vue de l'organisation des élections des délégués du personnel et membres du comité d'établissement devant se dérouler

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ Le CHSCT de Manchecourt, dont le siège est [...] , 2°/ le CHSCT de Malesherbes, dont le siège est [...] , aux droits desquels

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Guebwiller, 23 juillet 1996) de l'avoir débouté de sa demande en annulation des élections des délégués du personnel et du Comité d'entreprise qui se sont déroulées

Z... fait encore le même grief à l'ordonnance aux motifs, selon le pourvoi, que l'assignation comportait toutes les mentions obligatoires, que l'audience du tribunal s'était déroulée en chambre du conseil

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 25 octobre 2005) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel qui se sont déroulées les 8 et 9