Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10558
17 mai 2017
17 mai 2017
jour dans sa spécialité ; expérience acquise en niveau D (...) ou formation générale, technologique ou professionnelle ou diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel de niveau BTS, DUT, DEUF
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301159
22 septembre 2010
22 septembre 2010
dont le terrain d'assiette est plat et de forme grossièrement rectangulaire, d'une profondeur d'environ 45 m, sur une longueur d'environ 175 mètres, situé entre la rue de la Fontaine et le canal de la Deûle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01738
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Jean-François X..., à un moment où Sayust Immobilier avait déjà engagé un programme de promotion immobilière à La Madeleine (Nord)- un procès verbal de maître Gac, huissier de justice associé à Quesnoy sur Deule
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911
29 mars 2017
29 mars 2017
traces de sang étaient présentes dans les toilettes ; que des mégots de cigarettes étaient prélevés dans la cour, la cuisine et le salon et qu'une trace de chaussure avec l'inscription « Dewalk
Source officiellePage 7 sur 7