CONTREPARTIE DE FOURNITURES DE MATERIEL D'EQUIPEMENT, A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT PENDANT QUINZE ANS EN CARBURANT, AU RYTHME DE 6000 LITRES PAR MOIS, AUPRES DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THEVENIN DUCROT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ducros Guadeloupe, dont le siège est .

chargée en 1983 à Bombay à destination de Marseille sur le navire "Silver Star", armé par la société Sea Land services (le transporteur maritime), a subi des avaries ; que la société Etablissements Ducros

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thévenin Ducrot, dont le siège social est à Pontarlier (Doubs), mais

laquelle est venue la société SCP France, prévoyant, notamment, que la société Euro piscines achèterait des produits à la société Albouy distribution laquelle lui verserait une commission dite de ducroire

Shell ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1603 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 25 mars 2008, la société TD distribution Thévenin Ducrot

L'ARTICLE 90, TITRE VI, DE LA LOI DU 27 VENTOSE AN VIII, ET L'ARTICLE 352 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, PAR REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 1ER AVRIL 1971, DUFLOCQ

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-3, L. 321-1 et L. 321-1-2 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., employée par la société Mécanique Générale Ducros

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Thévenin et Ducrot, société anonyme, dont le siège est .

de ses ordres de vente, la chambre de compensation LCH Clearnet a mis en oeuvre la procédure de suspens et demandé le paiement d'une certaine somme ; que la société Global Equities, commissionnaire ducroire

statutaires ; que pour décider ainsi l'arrêt a estimé que X... réunissait les conditions légales pour prétendre à la qualité de voyageur, représentant et placier, même s'il avait souscrit une obligation "ducroire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée DUCROIX dont le siège social est ... à Saint-Julien les Villas (Aube),

attaqué, que le 12 novembre 2001, la société Egide communication (la société Egide), agissant au nom de la société de droit britannique Limited Edition Agency Ltd (la société LEA) dont elle se portait ducroire

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en constatant que les deux contrats litigieux du 11 juin 1985 mentionnaient que la société Squale agissait à titre de mandataire ducroire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-13.020 Demandeur : la société Dubocq Défendeur : la société Proditherm et autre Requête n° : 826/24 Ordonnance n°

laquelle "le commissionnaire sera remboursé, tant pour ses peines et soins, que pour ses frais sans aucune exception ni réserve, donc y compris les pertes d'exploitation, et compte tenu de sa qualité de ducroire

X... qui n'a aucune valeur ; qu'il apparaît donc que le local loué rue Ducrocq à Metz ne sert que d'entrepôt et n'est qu'un local accessoire ; que M.

SEULEMENT PARCE QU'ELLE A ETE PARTIE A LA CONVENTION QU'ELLE A SIGNEE MAIS ENCORE EN RAISON DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1942 EN VERTU DUQUEL ELLE AVAIT L'OBLIGATION DE LA CHARGE D'ETRE DUCROIRE