CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Prodirest-Discol

Source officielle

soc

61372380cd5801467740a9a1

Cassation

17 mai 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372380cd5801467740aa39

Cassation

18 mai 2000

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Duffau, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372385cd5801467740ae57

Cassation

29 mars 2000

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372385cd5801467740ae5b

Cassation

29 mars 2000

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Noga Hôtels Cannes, les

Source officielle

soc

6137238ccd5801467740b378

Cassation

23 janvier 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372370cd58014677409c98

Cassation

15 décembre 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372377cd5801467740a289

Cassation

17 mai 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137239ecd5801467740c25c

Cassation

10 mai 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723a2cd5801467740c538

Cassation

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723a2cd5801467740c542

Cassation

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723a5cd5801467740c760

Cassation

29 mai 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723a6cd5801467740c7ba

Cassation

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723a6cd5801467740c7c2

Cassation

25 avril 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723a6cd5801467740c7d9

Cassation

6 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723a8cd5801467740c91f

Cassation

10 mai 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723a8cd5801467740c990

Cassation

5 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613723a8cd5801467740c992

Cassation

5 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613723aacd5801467740caae

Cassation

17 janvier 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Attendu que la Chambre sociale, dans l'arrêt précité, a omis de répondre à la demande

Source officielle

soc

613723cecd5801467740e6dd

Cassation

5 décembre 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle

Page 7 sur 136

← Précédent Suivant →