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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301574

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

X... à payer à la SCI Eden immobilier la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10549

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

2011 et 167.400 € le 10 février 2011 ; que s'agissant de la somme de 14.518,05 €, la société SGHMB produit un document émanant de la société SOGHO en pièce 11, précisant qu'à titre de « solde compte EDEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00642

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

X... par la Sarl EDEN que celle-ci a toujours indiqué à Mme S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01436

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

judiciaire le 7 mars précédent, la lettre de licenciement étant notifiée sous réserve d'une éventuelle cession ultérieure du fonds de commerce ; que le 16 avril 2003, la cession du fonds à la société Eden

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00188

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Banque Edel s'est pourvue en cassation le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00962

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

La SCP A... es qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Eden Caravaning met en cause le rôle du gérant des deux sociétés Eden Caravaning et Car Camper, Jean-Claude X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300398

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Auteuil Eden et Immobilière 3 F ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

Source officielle
CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f3e

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

société Levi Strauss, titulaire de la marque 501, déposée sous les numéros 1 243 900 pour désigner, dans la classe 25, des vêtements, fabrique des pantalons appelé jeans ; qu'elle a assigné la société Eden

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201171

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

a reconnu que le syndicat avait fait réaliser les travaux de réparation et être rempli de ses droits ; que le syndicat des copropriétaires a assigné la commune de Courbevoie (la commune), la société Eden

Source officielle
CC

civ3

6137232acd5801467740642d

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Joseph C..., demeurant Résidence Eden park, Les Iris, appartement 1, ..., 3 / de M. Joseph C..., demeurant Résidence Eden park, Bloc 1, Les Iris, ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

60794b589ba5988459c42c1e

Cassation

8 février 1983

8 février 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 8 JUILLET 1981), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'EDEN A CREE UN LOTISSEMENT DONT M H...

Source officielle
CC

civ1

61372096cd580146773ec03c

Cassation

2 décembre 1980

2 décembre 1980

CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-LUCE ET A ETE PAYE PARTIELLEMENT, AU COURS DE L'ETE 1970, AU MOYEN DE TROIS CHEQUES, D'UN MONTANT TOTAL DE 34500 FRANCS, TIRE SUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDEN

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe4db

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eden Cinéma, société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00218

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Cette dernière et la société La Maison bleue ont alors assigné la société Eden Baby Park, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200913

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 330 -1 du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort; que la société Edel

Source officielle
CC

civ2

613720ffcd580146773f01e1

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) PARIS EDEN, demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01025

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

H..., - La société Eden, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 2018, qui, dans l'information suivie, notamment, contre le premier des chefs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01273

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

responsabilité ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... et la société Edem reprochent à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir nullité du prêt consenti à la société Edem, d'avoir en conséquence

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5eb0

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

X..., 2°/ Mlle Louise X..., demeurant toutes deux à Cros de Cagnes (Alpes-Maritimes), chemin du Val Fleuri, 3°/ la Communauté immobilière Eden park, dont le siège est à Cros de Cagnes (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62160

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-18.319 Demandeur(s) : la société Eden Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Source officielle

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EDELWEISS SARL

SIREN 503060352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

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"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDELWEISS" PAR ABREVIATION "S.C.I. EDELWEISS"

SIREN 431567023Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

03/09/2026

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EDELE, Romain-Albert Joseph

SIREN 108861972Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

02/09/2026

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Dépôts des comptes

EDELWEISS CHALET INVEST

SIREN 838012011Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

27/08/2026

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Créations

L'EDELWEISS

SIREN 108554494Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/08/2026

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