Nasr-Edine ayant subi 3h50 de retard par rapport aux horaires qui lui avaient été communiqués ; qu'en raison de cette carence, Monsieur X...

Code civil ; 3°) qu'en tout état de cause, en présumant l'existence d'un mandat tacite, sans avoir préalablement recherché si Mme Y... avait pris en main la gestion des biens de l'indivision Perrier-Edon

pas des grosses réparations et devaient être mises à la charge de la locataire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Azur Eden

licenciement ; AUX MOTIFS QUE « Mme X... a été embauchée le 24 novembre 1992 en qualité d'agent d'entretien par la société Saten puis par la société Vif entretien, et en dernier lieu par la société Eden

X... constituait avec deux autres personnes, le 6 août 1987, une société Eden loisirs ayant pour objet toute opération d'acquisition en vue de la revente de biens immobiliers ; que le 6 août 1987, M.

C..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Eden, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle Z... et de M. F..., les conclusions écrites de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Eden roc, dont

français, syndicat professionnel, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société Eden

[I] [Y], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société Eden Bistro, 2°/ à la société Miquel [C] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

[N], président de l'ASL Eden Parc s'est déplacé en l'office notarial pour consentir les trois servitudes de passage, de canalisations et d'accès au compteur ERDF sur les voiries de

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la caisse de Crédit mutuel de Saint-Avold (le Crédit mutuel) a consenti à la société civile immobilière Villa Eden

d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La société UIP (United International Pictures), société à responsabilité limitée dont le siège social est sis ... (9e), 2°/ La société Eden

contrat de crédit auprès de la société Financo destiné à financer un abonnement comprenant trente et une séances de remise en forme conclu avec la société aux droits de laquelle se trouve la société Eden

Edin, conseiller rapporteur, M.

BLIN S'EST POURVU EN CASSATION LE 30 JUILLET 1981 CONTRE UN ARRET (BOURGES) RENDU LE 11 JUIN 1980 QUI, RECEVANT LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS DE DECOLLETAGE DE NEVERS (LA SOCIETE EDN

selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 mars 2008, n° 142), que Mme X... a été engagée le 2 octobre 1996 en qualité d'agent d'entretien par la société Abilis centre, devenue la société européenne de nettoyage (EDN

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Edin, rapporteur, MM. X..., A..., Z... B..., MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.