X..., employé par Estèbe, entrepreneur de transports, bénéficiait d'un logement de fonction lorsqu'à la suite du décès de son employeur, les consorts Y..., héritiers de celui-ci, vendirent le fonds de

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame Estelle Y... à payer à Madame Gisèle X... la somme de 5.789 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ; AUX MOTIFS QUE, sur

Jacques Y..., 2 / Mme Josette Y..., agissant en qualité de tutrice de son mari, demeurant tous deux ... à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour

dont le siège est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit : 1 / de Mme Danièle Z..., épouse C..., demeurant ... à Estève

Jean-Claude A..., demeurant avenue de l'Aérodrome à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), 4 ) M.

Joint les pourvois n° 90-21.665 formé par la société des Parfums Christian Dior, n° 91-10.295 par la société Estée Lauder, et n° 91-10.296 par la société des Parfums Nina X..., qui attaquent le même arrêt

lorsque les faits poursuivis ressortissent à la juridiction criminelle ; Attendu que pour condamner Henri X... du chef d'agressions sexuelles aggravées, la cour d'appel relève qu'à plusieurs reprises, Estelle

seulement que la décision à intervenir sur l'action publique soit susceptible d'influer sur celle qui doit être rendue par la juridiction civile ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Estée

Philippe X..., demeurant 12, place de la Méditérannée, Le Patio B à Saint-Esteve (Pyrénées-Orientales), II°) Sur le pourvoi n° X 88-44.992 formé par M. Jean-Luc A..., demeurant ...

Trousse, demeurant à Mormoiron (Vaucluse), Saint-Estève de Blauvac, en cassation du jugement n° 11875 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon

LE PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS de la REUNION contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1989 qui, dans des poursuites exercées contre Estelle

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel B..., demeurant à Compiègne (Oise), ..., 2°/ Madame E... née Estelle, Cécile

Jean-Marc X... a exercé des fonctions de general manager pour la zone des Etats-Unis ; qu'en 2003, cette société a été rachetée par le groupe Estée Lauder, M.

représentante légale de sa fille mineure, Adéliaïde Y..., demeurant 17, Place Michelet, 78800 Houilles, 4°/ Mlle Annelise Y..., demeurant actuellement 272, Rue nationale, 59800 Lille, 5°/ Mlle Estelle

Y... exploite à Saint-Estève une propriété agricole dont les serres ont été détruites lors de chutes de neige survenues en janvier 1992 ; que sa demande d'indemnisation par son assureur, Groupama, a été

Estève et Leveque, conseillers, l'arrêt attaqué énonce que la cour était composée, lors du délibéré, de M. Taisne de Mullet, président, de Mme [M] et de M. [X], conseillers. 7.

X... exercerait sur le bien loué des activités d'élevage durant les périodes d'"estive", soit du 1er mai au 30 octobre d'une année considérée ; que celui-ci a également exercé, avec l'accord de la commune

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le Docteur Estelle Y... à payer à Madame Gisèle X... la somme de 10. 272 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement nul ;