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127 résultats pour « Finletain-Assaraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11049

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

affectée, conformément à sa demande au secrétariat de [Q] [J] et du département [C] ; que Mme [B] qui soutient ne plus avoir eu de travail, reconnaît dans un courrier du 13 7 novembre 2006 « j'assurai

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10055

Cassation

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15 janvier 2020

15 janvier 2020

X... a détourné des chèques cadeaux fournis par des fournisseurs (société Astral, etc.) chèques destinés, en principe, à l'ensemble des collaborateurs de l'agence de Gentilly » ; qu'en jugeant (cf. arrêt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10148

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[O] [X], serveur au Village Vacances Ceveo de l'été 2009 à 2015, qui confirme les horaires mentionnés par Mme [YB] en précisant : « J'assurais le service des petits déjeuners à partir de 7h du matin et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

commune feuille et de l'artichaut feuille ; que pour le surplus, concernant les plantes trouvées au sein de la SARL Herbes du grand ouest et inscrites sur la « liste B » de la pharmacopée française (asaret

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CC

cr

6137269ecd5801467742717b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

pour la reprise des actifs d'une société Mecacycles dont le siège social était à Saint-Etienne, son activité résidant dans la fabrication de cadres de cycles ; Henri E..., proche de Jacques X... en assurai

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10429

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

des repos, journaliers et hebdomadaires ; que satisfait à ces conditions la convention de forfait en jour stipulant, conformément à l'accord collectif applicable dont il n'était pas contesté qu'il assurât

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00677

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

société THEOLIA en lui reprochant d'avoir indiqué dans un document du 26 juillet 2006 établi à l'occasion du transfert de la cotation de ses titres sur le marché réglementé, que la centrale éolienne d'ASSERAC

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