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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210dcd580146773f0950

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Patrick Z..., 2°) Madame Catherine Z..., née Y...

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef1bb

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain Z..., 2°/ Madame Z..., son épouse, née MITONNE

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee425

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Francon, président ; Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M.

Source officielle
CC

civ3

613720f2cd580146773efb6a

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Francon, président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. P..., R..., A..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Aydalot, conseillers, MM. F..., B..., O... D..., M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2ae2

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucien Berard, société à responsabilité limitée au capital de

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2cc9

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Manhattan, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f46f7

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Suzanne A..., demeurant ci-devant à Dijon (Côte-d'Or), ... ..., Dijon

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f0570

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roger Z..., 2°) Madame Jeanine Z..., née B...,

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68ea

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Mine, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425743

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Z..., Julienne A... épouse Ventose, 2 / Mme Germaine X

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf49

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0e1

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcdd5

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86b4

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant au lieudit "Les Loges", à

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6b76

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c52

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

François X..., demeurant ...

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CC

civ3

613720f6cd580146773efd51

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Martin Y..., 2°) Madame Odette A... épouse Y...,

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f055b

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Francon, président ; Mme Giannotti, rapporteur ; MM. C..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers ; Mme Y..., M.

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CC

civ3

61372114cd580146773f0d1b

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude X..., demeurant à Avensan Medoc (Gironde

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb7d4

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière CONSTRUCTION CENTRE VILLE DE VITRY, ayant

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