AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est approvisionnée en gasoil auprès de la station service exploitée, sous

L... en proportion de 50% environ du volume total ; - Le 24 septembre 2013, lors des opérations expertales du gasoil est à nouveau prélevé et contient toujours du mono M...

remettre et qui se chiffrent à plusieurs centaines de milliers de francs, au regard des revenus extrêmement modestes des victimes puisque Hélène A... indiquait elle-même "qu'elle n'avait pas de quoi gaspiller

attestation en date du 11 janvier 2011 de monsieur X..., également cariste, et son audition par la gendarmerie en date du 4 février 2010 ; qu'il déclare, avec des détails, avoir vu monsieur Y... se servir de gasoil

1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section B), au profit : 1°) de Madame Isabelle d'X..., née LE MARESQUIER, demeurant ... (16ème), 2°) de Madame Béatrice B..., veuve DURAND-GASSELIN

Marcel E..., demeurant ..., commune de Gasville, Mainvilliers (Eure-et-Loir), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1990, où étaient présents : M.

(Oise) (anciennement "La Gâtelière", ...

. - non-respect des consignes de prise de gasoil : vous faites le plein dans les stations AS 24 de Saint-Léonard, Villefranche et Langres, au lieu du dépôt de Reims (en « Ad Blue », pas en gasoil).

l'analyse de l'expert judiciaire, en partie fondée sur l'interprétation erronée d'une photographie et la confusion faite entre l'ouvrant du panneau du pont avant et la trappe d'accès au réservoir de gasoil

et qu'elle encourt une peine inférieure ou égale à cinq ans. » Cela était bien mon cas le 19 avril 2015 car j'étais condamné à un an de prison pour outrage à magistrat (peine maximale encourue), je gardais

moyen unique : Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-16 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et sept autres salariés de l'entreprise Mécanique de Thiron-Gardais

en appel par la société, mentionnait deux déclarations en douane, référencées « AH1 n° 510574 et PPE n° 512055 pour 82 327 euros (fioul lourd) et AH1 n° 979974 et PPE n° 978884 pour 128 233 euros (gasoil

que le premier expert a pourtant retrouvé à l'analyse du diluant solvant ou nettoyant différent du gasoil près des batteries et de l'alcool à brûler au pied de la caisse à gasoil ; Que la Sté GENERALI

Sur le rapport de Mme Gandais, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

ouvrier-soudeur employé par les établissements Provost à Halluin, a été blessé le 1er mars 1984 en raison de l'explosion d'un poste de soudage qui comportait un appareil contenant un mélange décapant dit "Gasflux

7 388,27 francs n'avait pu être réglée à la société Mercedes Benz au mois de novembre 1987, qu'une somme de 157 097 francs n'a pu être payée à la société Sovies au mois de septembre 1987 et que le gasoil

étant déclaré civilement responsable ; "aux motifs, notamment, que sur le premier article, le titre qui emploie le mot de croquants évoque l'idée de "croquer" c'est à dire de dilapider, dissiper, gaspiller

destruction du moteur était inconnue, et que [H] [A] en avait avancé deux explications contradictoires (défaut de fabrication affectant la culasse et installation d'un tuyau d'alimentation du gasoil