Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Société

Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Maria X... née Y..., défenderesse à la cassation ; LA

"Tempe Lait", dont le siège est Domaine de Tempe à Montauban (Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Georges Y... sera condamné à payer à monsieur Georges X....

ET L'AUTRE PAR GEORGES Z... ; QUE, MANQUANT DE RESSOURCES, LA SOCIETE CIVILE A RECHERCHE IMMEDIATEMENT DES ACQUEREURS AUXQUELS ELLE A FAIT VERSER LE PRIX DES APPARTEMENTS, LES COMPROMIS DE VENTE ETANT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Georges B..., dont le siége est sis à Paris (19e), ..., 2°) Maître Z..., ès-qualité de

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section commerce), au profit de M. Thierry X..., demeurant ...

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du GAEC Château

Abdelkader, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2007, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Georges Y...

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sabla, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Comité central de la société Sabla, les conclusions de M.

René Y..., demeurant ... à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit de M

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section industrie), au profit de M.

Je soussignée Mme Georges Y... née Françoise X.... Je déclare instituer pour mon légataire universel en pleine propriété mon époux demeurant avec moi, Georges Y..., né le 10 août 1939 à Paris (7°).

, Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

Eric et Georges Y... ; Condamne MM.

GEORGES ET SA Z...

juillet 2000 modifié le 2 mars 2007 en application de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 durant la période ouvrant droit au bénéfice de l'ACAATA et d'avoir bénéficié de celle-ci laisse

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société d'HLM CARPI, les conclusions de M