... d'accéder à leur propriété en véhicule automobile, l'arrêt, tout en relevant que l'assiette du chemin devait être déterminée conformément à cette jouissance et qu'il n'était pas démontré que le goulot

Chopin, à Bourg-de-Péage (Drôme), 5°) de Monsieur Serge D..., demeurant route du Goubet, à Bourg-de-Péage (Drôme), 6°) de Monsieur René E..., demeurant ..., à Bourg-de-Péage (Drôme), 7°) de Monsieur

Armor inox, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) qu'en ne recherchant pas si, alors même que le choix d'un moule à goulotte

affichant la marque "Bananga" déposée à l'INPI le 5 août 1991 sous le numéro 1 686 779 ; que sous le nom de la marque est insérée une plaque ou pancarte sur laquelle figure le slogan "découvrez-moi, goûtez-moi

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 2021), [K] [U], salarié du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (le SMDEA), a été mortellement blessé par le godet malaxeur d'une chargeuse

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

conception, de l'étude et de l'établissement des plans nécessaires à la mise en oeuvre d'un équipement industriel de distribution en continu de cristal, en sortie de four, et qui prévoyait que le poids des gouttes

devant être fixée contradictoirement entre les parties en fonction d'un inventaire à effectuer ; que par un jugement du tribunal d'instance du 17 octobre 1995, le bail des locaux du 20 bis de la rue du Goulet

la qualification d'accord d'entreprise du procès verbal de réunion du 16 juin 1983, que la société contestait l'application de ce procès verbal aux salariés qui n'étaient pas repris de l'entreprise Gonnet

A..., a été victime d'une chute au cours de travaux de finition d'une cheminée, après avoir été heurté par le godet de la grue manoeuvrée par un autre salarié, M. Y... ; Attendu que M.

structure bois, la société ACV, chargée de la réalisation des compléments de bardage en partie haute des façades et l'entreprise Rossignol, chargée de réaliser l'étanchéité terrasse et la pose des gouttes

numéro 00 5 427 752 et enregistrée le 5 octobre 2007 pour désigner les chocolat ou produits à base de chocolat en classe 30 ; qu'ayant constaté l'offre à la vente d'un produit dénommé « Le bouquet des gourmets

qu'en sa qualité de gérant et associé de la société MVM et Mme X... en qualité d'associé de ladite société, pour avoir effectué le dépôt, dans la classe 42, le 28 juin 1991 de la marque La Cantine des gourmets

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 décembre 2020), par un acte du 1er juillet 2016, la société Banque populaire du Nord (la banque) a conclu avec la société Autremer gourmet (la société) un contrat de crédit-bail

[R] [G], mis à disposition de la société Réseaux Environnement par une société de travail temporaire, a été blessé à l'occasion de la manoeuvre effectuée par une tractopelle dans le godet de laquelle

avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage trop important de la pâte au passage dans le canal de boulage, les pâtons accrochent l'extrémité du tapis de chargement dans les godets

Chopin, à Bourg-de-Péage (Drôme), 5°) de Monsieur Serge D..., demeurant route du Goubet, à Bourg-de-Péage (Drôme), 6°) de Monsieur René E..., demeurant ..., à Bourg-de-Péage (Drôme), 7°) de Monsieur

2], a formé le pourvoi n° J 21-20.240 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud' homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pôle vétérinaire du Gouet