PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, reprochant à la SCP notariale Prodhomme-Le Gluher-Guelard-Lancelot

donné en location à la société Auto service 45 des locaux pour y exercer l'activité d'achat, de vente, de location et de réparation de véhicules automobiles ; que, le 26 août 1993, la société Garage Guillaume

Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

Guillaume Y..., demeurant : 29860 Plabennec, en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, au profit : 1 / de M.

Guillaume Y... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

Guillaume X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mars 2000), que par actes du 28 juillet 1988, M.

Guillaume X..., La société O2 Valence, contre l'arrêt n° 150 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

Guillaume X..., La société O2 Quimper, contre l'arrêt n° 148 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

Guillaume X..., La société O2 Le Mans, contre l'arrêt n° 147 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

nullité déposée suivant lettre recommandée avec avis de réception du 4 avril 2024, enregistrée par procès-verbal de réception au greffe de la chambre de l'instruction en date du 8 avril 2024, par Mme Guillaume

les animaux qui lui restaient ; que Gilles A..., acquéreur de l'un des chevaux volés à Daniel Le Z... a déclaré que Samantha X... le lui avait vendu comme provenant d'un élevage de Bretagne ; que Guillaume

Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 septembre 2000), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Guilherme

devant la Cour de Cassation un moyen qui est incompatible avec la position qu'il a adoptée devant les juges du fond ; que le moyen est donc irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que M. guilland

Guillaume X..., Mme Nadine B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 28 septembre 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile

X... a confié à la société Les Maisons Guillaume (la société) la construction d'une maison individuelle ; qu'un jugement a condamné, sous peine d'astreinte pendant deux mois, la société à remettre au maître

Daisy, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel, qu'en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Guillaume X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de

Guillaume X..., fils de M.

Franco C..., demeurant ..., 4 / de la société Guinard Centrifugation, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Modelage Tridimensionnel dite M3D, dont le siège est ..., 6 / de

ressort que Génésio A..., malade, a été expulsé manu militari par Thierry X..., qu'il s'est peut-être débattu, car il ne comprenait pas pourquoi il était ainsi vidé et qu'il voulait faire prévenir Guillaume

Guy, - LA SOCIETE FELTEN ET GUILLEAUME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné