Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement, débouté Madame Hadda X... de son recours à l'encontre de la Commission de recours amiable de la Caisse Autonome de la Sécurité

légalement justifié sa décision au regard de l'article 313-1 du code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que les époux Y... ont acheté une jument à la société Haras

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [K]-[H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de l'association HAD

(financement d'un voyage à destination de la Côte d'Ivoire, facturé par l'agence Havas de Brie, au profit de M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 décembre 2005), que le 17 mars 1989, quelques mois avant son décès, Mme X... a vendu un haras

O... chassaient sur la commune de [...], à proximité de haras, tous deux porteurs d'un fusil. Ils ont étét abordés par les propriétaires des écuries, Mme T... A... et M. Z...

Ahmed X... et Mme Hadda X... à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Hadda A... veuve Y...

Directeur des interventions sanitaires et sociales, domicilié en ses bureaux 66 A, rue Saint-Sébastien, 13296 Marseille Cedex 6, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : 1°/ Cherif X..., 2°/ Hadda

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1996), que la société Avenir Havas

[X] a acquis, le 20 juillet 2009, la nue-propriété d'un haras situé à [Localité 5] (61), sa mère disposant de l'usufruit, et y a installé la société [4], société créée avec sa mère et dont il était le

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de Me HAAS et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions

Adresse 4], contre le jugement rendu le 15 mars 2016 par le tribunal d'instance de Schiltigheim (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hajar

les pourvois n° 92-17.462 et 92-17.876 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1992), que la société Office d'Annonces, filiale des sociétés Havas

Hajar F... dans les jours suivants les faits puis devant le magistrat instructeur ainsi que les déclarations de M. C... avant l'interpellation de M.

X..., qui a été engagé, à compter du 3 février 1991, par la société Hafa équipement en qualité d'agent commercial, a été promu responsable commercial ; qu'en 1998, la société Hafa équipement a été vendue

DANCE et le signe incriminé HAKA ou HAKA SPIRIT sont phonétiquement et intellectuellement proches, outre leur contenu sémantique identique », sans comparer séparément chacun des signes HAKA et HAKA SPIRIT

, ès qualités d'assureur de la société SITEC, 8 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRCAM), 9 / de la société Eurofeu, 10 / de la société SITEC, 11 / de la société Haas